Recherche appliquée pour créer des licences facilitant la circulation non-marchande des objets matériels

L'objet de cette recherche est de développer des outils juridiques ou informatifs facilitant la circulation non-marchande des objets.

Certaines idées sont déjà données dans différents textes. Un premier travail serait de les regrouper.

La licence doit permettre de spécifier plusieurs aspects :

• Objectifs : circulation non-marchande des objets (don, prêt), maintien de l'état des objets ou amélioration, localisation des objets.
• Application. On peut appuyer ces licences sur plusieurs droits ou techniques:
  • Droit des objets. Le droit vise l'objet en lui-même, ses droits en tant qu'objet. Malheureusement, un tel droit est peu développé. Il faudrait toutefois voir s'il n'est pas possible de le rapprocher avec le droit visant à protéger le patrimoine, l'environnement naturel, les animaux, etc. On peut compenser ce manque par des règles informatives directement apposées sur l'objet.
  • Droit de la propriété privée. Une personne morale ou privée prête l'objet sous certaines conditions de recirculation.
  • Droit des contrats. Un contrat stipule à chaque fois que l'objet change d'usager ou de propriétaire, les conditions de recirculation, d'usage, de prêt.
  • Techniques de repérage. Balise gps sur un objet pour pouvoir le localiser, clé permettant de l'utiliser, etc.
• Contrainte d'usage. Par exemple, usage limité à une fois, puis recirculation obligatoire.
• Contrainte de modification. Par exemple, obligation d'améliorer l'objet, de ne pas le détériorer, etc.
• Contrainte de diffusion. Obligation de redonner l'objet (délais, demande ?), de le prêter (Ex: la possibilité de le vendre est conservée, mais le prêt est obligatoire s'il y a une demande).
• Contrainte d'information. Obligation d'informer le réseau de la localisation de l'objet, etc.

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