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Analyse des dispositifs répressifs. Première partie. Du bon usage des statistiques dans la répression ordinaire

Titre: Analyse des dispositifs répressifs. Première partie. Du bon usage des statistiques dans la répression ordinaire
Auteur initial: Benjamin Grassineau
Création de l'article: 04-08-2015
Etat de la rédaction: finalisé / Droit de rédaction: ouvert / Licence: Licence culturelle non-marchande



Résumé: Premier volet d'une trilogie d'articles dont le but est de construire une batterie d'arguments contre les casse-couilles entrepreneurs de morale ! Le second devrait porter sur une analyse classificatoire des dispositifs répressifs. Le troisième sur l'origine des dispositifs gratuits.

L'article étant exploratoire, il est très bordélique, et surtout, constellé de répétitions. Mais bon..., en espérant que le message passe quand même...


C'est devenu un lieu commun, le Tabac1 c'est mauvais, c'est un vice. Il est vrai que fumer est oisif... Alors, vade retro, Satana ! Haro sur les fumeurs !

Mais il y a pire que le fumeur : le Chien2. Le Chien, c'est sale, ça chie partout, ça fait zonard ! Conséquence : exclusion des lieux publics, des espaces privés, de partout ! Ou du moins, on le quadrille : muselières, ramasse-crottes, lieux prohibés... C'est fait. L’apartheid est de retour !

De l'autre c√īt√© du miroir, la Voiture ! La Voiture c'est cool, c'est fun, c'est propre ! On sort, on prend sa voiture. On part en vacances, allez hop ! en voiture ! Et c'est ainsi que la voiture a envahi l'espace public avec la b√©n√©diction des beaufs et du sacro-saint complexe nationalo-industriel...

Hi√©rarchie bien √©tablie. Mais dans les faits, entre la Voiture, le Tabac et le Chien, qui g√©n√®re le plus de nuisances ? √Čvident, me direz-vous ! Les chiffres parlent d'eux-m√™me. En France, plus de 70 000 morts par an sont caus√©s par le Tabac3, tandis qu'un peu moins de 4000 morts par an sont imput√©s aux accidents de la route en 20114 - quant au Chien, cette brutasse incontr√īlable, il mord sauvagement des milliers de personnes.

Face à ce dur constat, on a donc à priori de bonnes raisons de pourchasser le Tabac, le Chien et ses adeptes, et de les proscrire des lieux publics.

Sauf qu'en r√©alit√©, cet √©talage macabre de chiffres ne veut pas dire grand chose... Je ne suis pas fumeur (m√™me si je l'ai √©t√© quelques courtes ann√©es), je ne d√©fends donc pas ici mes int√©r√™ts. Je ne suis pas non plus un chien ; ou si, peut-√™tre... Enfin, ce qui compte, ce n'est pas tant de d√©fendre Paul, Yaoutaka ou Jacques, mais de comprendre la r√©alit√© sociologique que cachent ces statistiques. Dure t√Ęche √† laquelle je vais m'atteler d√®s √† pr√©sent... Et allez hop ! en voiture !

Tabac vs Voiture vs Chien...

Commençons par démonter le mythe de la Voiture K2000 et du Chien des Baskerville.

Cause probable, cause avérée

Alors, en guise d'introduction, essayons de répondre à cette question hautement philotrophique5, qui est le plus méchant des trois ?

D'abord, notons bien : un premier point rend la comparaison délicate. Le Tabac causerait les décès tandis que les accidents de la route n'ont rien de conditionnel. Ils tuent. Point. Le dispositif répressif est donc instauré sur la base d'une causalité (ce qui n'est pas forcément le cas, on peut interdire sans raison), et d'une causalité supposée, fondée sur des probabilités. Il s'agit d'une différence qualitative entre les deux "nuisances". L'une est supposée et précède la nuisance véritable - en particulier pour le tabagisme passif - ; l'autre est avérée.

Autre point, le Tabac est surtout dangereux pour le consommateur - il est dangereux pour soi. Je ne remets pas en cause les effets et la réalité du tabagisme passif, mais le fait est qu'il tue un nombre de personnes par an probablement assez faible (entre 2000 et 6000 personnes par an) et en tous les cas très difficile à déterminer6. Si bien que c'est un comportement qui est principalement avéré dangereux pour soi, et non pour autrui, qui est attaqué. Ce qui est l'inverse de la Voiture. La Voiture est dangereuse pour soi et pour autrui, c'est une évidence7.

Comparaison qui n'avantage pas la Voiture ; pourtant, les faits sont l√†, le Tabac est de plus en plus exclu des lieux publics et le fumeur fait l'objet d'une quasi "chasse aux sorci√®res". A contrario, la Voiture est toujours aussi omnipr√©sente dans l'espace public, la publicit√© pour la Voiture et ses produits d√©riv√©s sont partout et les d√©placements automobiles ne font que cro√ģtre8.

Tout le monde dans le même panier !

A cela, on m'objectera que la circulation automobile (au sens large) fait depuis de nombreuses ann√©es l'objet d'un quadrillage de plus en plus dur. C'est ind√©niable. Mais il y a une diff√©rence de fond avec l'opprobre qui touche actuellement les fumeurs : le contr√īle de la circulation automobile s'inscrit dans une logique d'am√©nagement, de cohabitation. Celui des fumeurs - et √† fortiori, les drogu√©s √† des substances ill√©gales - dans une logique d'exclusion. Exclusion de l'espace public, exclusion de l'usage - l'usager doit restreindre sa consommation, ou arr√™ter.

Pour parvenir à cette fin, certains dispositifs s'appuient sur une interdiction intégrale pure et simple, tandis que d'autres tablent sur des mesures plus sournoises. Un dispositif peut ainsi constituer une telle entrave au plaisir procuré par la pratique (par exemple, balader son chien en ville devient "humiliant") - ou à certains principes moraux largement partagés (la muselière ou la laisse sont tout bonnement ignobles) - qu'il la rend inapplicable (ou presque) dans les faits.

On voit donc que dans un cas, on rejette la pratique en bloc, sans nuance, tandis que dans l'autre, on la d√©compose en fonction des modalit√©s d'action possible. S'agissant de la r√©pression routi√®re, c'est la vitesse sur la route qu'on tente de contr√īler ; celle-ci √©tant, √† tort ou √† raison, d√©sign√©e comme la mauvaise pratique √† l'int√©rieur de la bonne (la conduite automobile). Par cons√©quent, on "sauve" la pratique en d√©signant en son sein un sous-groupe de pratiques, ou un sous-groupe de pratiquants, comme les conducteurs en √©tat d'ivresse ou les conducteurs √Ęg√©s, consid√©r√© comme mauvais. C'est une polarisation de la pratique. Il y a les bons automobilistes, et les mauvais9... A contrario, il n'y a que des mauvais fumeurs. Et cons√©quemment, on ne cherche pas √† minimiser le nombre de morts li√©s au tabac, en adaptant la pratique.

Pourtant, la pratique du tabagisme demeure très hétéroclite. Fumer une ou deux cigarettes par jour n'a pas les mêmes conséquences que fumer un ou deux paquets (pour ceux qui en ont aujourd'hui les moyens) ! Fumer à l'intérieur d'un local aéré ou mal aéré, n'a peut-être pas les mêmes conséquences sur la santé des personnes qui s'y trouvent. A vrai dire, combien y a-t-il d'études empiriques sur le sujet ? Très peu, à mon avis. Tout dépend ce qu'on fume aussi. Beaucoup l'ignorent, mais il n'est pas désagréable de fumer de la sauge, de la mélisse... En fait, de nombreuses plantes peuvent se substituer au Tabac. Quelles sont les conséquences de cette pratique réalisée selon ces modalités ? Là encore, on l'ignore. Cependant, étant assimilée au tabagisme, elle tombe sous la coupe du même dispositif répressif.

Dans cette optique, les statistiques qui sont régulièrement ressassées dans les médias ou les travaux d'experts, donnent l'impression que les différentes pratiques ont un effet homogène, relativement aisé à quantifier : le nombre de morts. Or, comme je l'ai précisé plus haut, une première erreur dans ce raisonnement provient du fait qu'il faut distinguer la cause probable de la cause avérée ; mais il faut également distinguer le risque généré, la variété et l'étendue des nuisances et les effets non comptabilisés tout en demeurant sur la même échelle de valeur.

Risque généré, variété et étendue des nuisances, effets non comptabilisés

Tout d'abord, il faut pouvoir appr√©cier le risque r√©el (le danger) g√©n√©r√© par une pratique. Or, de ce point de vue, il n'y a pas d¬íambigu√Įt√© possible. La Voiture cr√©e une menace grave et permanente. Elle repr√©sente un danger constant et tr√®s grave pour les enfants, les adultes, les chiens et les fumeurs ! A l'inverse, il est int√©ressant de constater que le Chien ne repr√©sente qu'un danger minime - bien que peut-√™tre ressenti comme plus impr√©visible10. Il est rare d'observer des chiens qui ne mordent que les fumeurs ! Plus s√©rieusement, le danger n'est pas inexistant. Ayant √©t√© attaqu√© par une meute de chiens √† Tahiti en me promenant le long d'une plage, je peux le confirmer ! Mais la raison de l'incident provenait d'une m√©connaissance de ma part. Il suffit, l√†-bas, de faire le geste de prendre un caillou pour faire d√©taler une meute ! Je prends cet exemple, car il illustre le fait que le caract√®re apparemment "inoffensif" de la Voiture, provient d'un apprentissage, d'un conditionnement en arri√®re-plan. Lorsque celui-ci est impossible ou d√©faillant, par exemple chez de nombreux animaux, les victimes de la Voiture sont tr√®s nombreuses11. En d√©finitive, la Voiture induit donc un risque permanent et un sentiment d'ins√©curit√© constant. Elle cr√©e ce faisant une effet ind√©sirable massif. Sans arr√™t, en tant que pi√©ton, ou m√™me en tant qu'automobiliste, il faut √™tre attentif, surveiller les enfants, se m√©fier √† certains feux, etc.

Ensuite, il faut, pour comparer de manière rationnelle les nuisances générées par les différentes pratiques, examiner la variété et l'étendue des nuisances. Là encore, il est indéniable que la Voiture constitue une nuisance étendue et polymorphe.

  • √Čtendue, car elle touche tout le monde et elle frappe dans les moindres recoins de la Route. Elle s'invite m√™me dans les maisons avec le garage ! Il n'y a gu√®re que sur quelques √ģles, en France, et dans les rues pi√©tonnes des centres urbains qu'on dispose d'un peu de r√©pit. Certes, il existe des d√©serts automobiles dans la campagne, mais il ne s'agit de lieux de vie tr√®s faiblement peupl√©s. √Čtendue, aussi, car elle impacte sur de nombreuses autres pratiques. Elle rend certaines pratiques difficiles, voire impossibles (la transhumance, par exemple) ; et, √©tant quasi-obligatoire dans de nombreuses activit√©s, elle y √©tend ses nuisances.
  • En ce qui concerne la vari√©t√© des nuisances, le calcul est rapide. La Voiture est bruyante (bien plus selon moi que les chiens qui aboient !), polluante, sent mauvais, g√©n√®re de nombreux d√©chets ; et, si l'on prend en compte le dispositif technique qui lui sert de support, sa d√©mocratisation s'av√®re √©cologiquement catastrophique ! Bitume, stations d'essence, derricks, ol√©oducs, feux, ..., et toutes les nuisances qui leur sont associ√©es. Il faut ajouter pour finir que les statistiques mises en avant dans les m√©dias, ne traitent pas du nombre de bless√©s g√©n√©r√©s par les accidents de la route (plus de 80 000 bless√©s par an en 2011).

Enfin, il faut tenir compte des effets non comptabilis√©s de la circulation automobile (le nombre de morts pouvant √™tre indirectement imput√©s √† la Voiture). De ce point de vue, on a que l'embarras du choix ! Il y a en premier lieu la pollution atmosph√©rique g√©n√©r√©e par les transports routiers qui tue probablement autant, voire davantage que le Tabac12. Mais il y a aussi la pollution g√©n√©r√©e par les routes, le bitume, l'int√©rieur des voitures, etc. On en finirait pas de dresser la liste. Il y a √©galement, ne l'oublions pas, les maladies indirectement caus√©es par l'usage excessif de la Voiture13. Dans la mesure o√Ļ celle-ci cr√©e une sorte "d'addiction", elle se substitue √† des d√©placements plus sains - √† pied ou √† v√©lo, par exemple. Pourquoi parle-t-on si peu des effets sur la sant√© li√©s √† la voiture, et pourquoi s'y int√©resse-t-on si peu, alors qu'elle tue peut-√™tre autant que le Tabac ?

En r√©sum√©, lorsqu'on examine les dispositifs, il appara√ģt que :

  • Le ph√©nom√®ne vis√© par le dispositif s'appuie sur une repr√©sentation plus ou moins v√©ridique de ce qui est cens√© le causer.
  • Cette cause est certaine ou probable (voiture vs tabac), car il n'est pas toujours ais√© d'attribuer tel ph√©nom√®ne √† telle cause.
  • La probabilit√© de survenue de l'effet ind√©sirable est plus ou moins forte (qu'est-ce que je risque en prenant le volant ?).
  • Le danger g√©n√©r√© par une pratique est plus ou moins √©lev√©, √©tendu ; et le dispositif peut viser l'int√©gralit√© d'une activit√© ou seulement certaines modalit√©s de r√©alisation de l'activit√©.
  • Le dispositif peut viser l'ensemble de l'activit√© ou une modalit√© d'action particuli√®re, l'ensemble des pratiquants ou une minorit√©.
  • Le niveau "d'ind√©sirabilit√©" de l'activit√© d√©pend des crit√®res retenus.

Quelques jalons pour une analyse des dispositifs répressifs.

Quel enseignement tirer d'une telle comparaison ? Que l'on peut fumer tranquille tant qu'on le fait à vélo ! Ce n'est certes pas mon propos ! J'ajoute que mon but n'est pas non plus de critiquer la Voiture. En fait, il est de parvenir à un constat plus général.

La nature du dispositif répressif qui touche une pratique ne s'explique pas exclusivement par des critères purement "rationnels", "techniques", c'est à dire, relatifs à la "nature physique" de l'activité en question.

Problématique de la répartition et de la nature des dispositifs répressifs

Il existe un premier argument empirique en faveur de cette thèse : si tel était le cas, on devrait observer une superbe homogénéité transculturelle des dispositifs répressifs ! Or, les marins et les explorateurs, et accessoirement les anthropologues14, ont montré qu'il n'en est rien. Néanmoins, les études comparatives transculturelles ont leurs limites - par exemple : niveaux technologiques et conditions environnementales variables, faiblesse méthodologique -, et je pense qu'il faut donc continuer l'exploration.

Une première piste se dégage lorsqu'on observe qu'à l'intérieur d'une activité quelconque, les dispositifs techniques, règlementaires et représentationnels sont très diversifiés. Ils évoluent temporellement, socialement (ils changent d'une culture à une autre), contextuellement (le dispositif réglementaire peut être largement transformé en temps de guerre, en vacances, etc.). Ajoutons qu'ils diffèrent aussi dans l'espace des activités.

Mais ce constat demeure encore un peu bancal, car à ma connaissance, il n'existe pas d'explication convaincante de la répartition de ces dispositifs répressifs, ni, au passage, de typologie qui fournirait une base à une théorie de la répartition et de l'évolution des dispositifs répressifs.

Il existe certes une littérature, souvent fort intéressante, qui s'attelle à montrer le caractère irrationnel et inadapté des dispositifs répressifs sur des activités spécifiques. Par exemple le travail de Thomas Szasz sur la drogue. Mais cette littérature n'a pas de vue d'ensemble. Elle se contente de prêcher pour une activité - ou au contraire, contre une activité - mais ne tente pas de comprendre pourquoi certaines activités sont plus sujettes à la répression que d'autres.

De même, la littérature qui se situe dans le prolongement des travaux de Michel Foucault, étudie, de manière très globale, l'évolution et la structuration des dispositifs répressifs, mais elle n'a pas produit à ma connaissance, de typologie des dispositifs répressifs et de théorie qui expliquerait la répartition temporelle, géographique et "trans-activités", de ces dispositifs.

Enfin, toute une litt√©rature juridique, experte, s'inscrit dans une approche "trans-activit√©", au sens o√Ļ ce n'est plus l'activit√© qui est analys√©e, mais la r√®gle, la loi. Mais la nature holistique du dispositif r√©glementaire - au sens sociologique - n'est pas prise en compte. On se contente d'une analyse interne et morcel√©e des lois, sans l'ins√©rer dans une vue d'ensemble15.

Flou juridique et dérive liberticide

Je pense, et je précise qu'il s'agit d'une profession de foi et d'un point de vue politique, que cette vue étriquée des dispositifs réglementaires qui caractérise la pensée contemporaine, et le flou qui entoure la notion de loi, sont en partie responsables de la dégradation qui affecte actuellement nos libertés individuelles. Car, d'une part, le morcellement de la pensée nous rend impuissants à nous défendre contre des lois abusives ; le problème ne pouvant être replacé à l'intérieur d'un ou plusieurs cadres de pensée plus vastes ; et d'autre part, la transposition du problème dans le cadre élaboré par les juristes est inopérante dans les faits.

C'est à mon avis flagrant dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. Considérons ces deux extraits

La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.

(...)

La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi.

En se fondant sur de telles bases, il n'est gu√®re √©tonnant que nous vivions dans le pays des entrepreneurs de morale, o√Ļ les libert√©s fondamentales s'amenuisent de jour en jour. Car ind√©niablement, cette d√©claration, qu'il nous faut v√©n√©rer aveugl√©ment sous peine d'√™tre pris pour un fasciste, est une fumisterie ! Que nous dit-elle ? Que la Loi peut brimer les libert√©s en invoquant le principe √©sot√©rique "d'action nuisible". Ce qui est objectivement la porte ouverte √† toutes les r√©pressions possibles. Puisque ni l'action nuisible, ni les cas d√©termin√©s par la loi ne sont d√©finis, on peut les √©tendre √† n'importe quel type d'actions16. La communication est un droit fondamental. Sur ce point, la proposition est claire. Elle renvoie √† une r√©alit√© sociologique, certes un peu vague, mais ¬ę empiriquement d√©cidable ¬Ľ. Bien qu'il y ait un processus sociologique en arri√®re-plan de construction de la d√©cidabilit√©, il est assez ais√© pour un groupe de personnes de savoir si A communique ou non ses pens√©es. Disons qu'ils peuvent arriver √† un compromis incluant ceux qui croient en la t√©l√©pathie ! En revanche, les cas d√©termin√©s par la loi constituent un ensemble qui, du moins dans le cadre de la constitution, est fondamentalement ¬ę ind√©cidable ¬Ľ. On peut le remplir comme on veut avec ce que l'on veut. D√®s lors, ce dispositif ne constitue aucunement une barri√®re contre un dispositif r√©glementaire ultra-r√©pressif. Surtout si on lui rajoute l'article premier "Les distinctions sociales ne peuvent √™tre fond√©es que sur l¬íutilit√© commune". Super ! On peut ainsi l√©gitimer un r√©gime d¬í'apartheid. L'utilit√© commune √©tant un concept encore une fois ¬ę ind√©cidable ¬Ľ.

Seulement, le caractère flou et indécidable de cette déclaration n'est pas une fatalité.

Prenons par exemple les deux premiers amendements de la constitution américaine :

Le Congrès ne fera aucune loi qui touche l'établissement ou interdise le libre exercice d'une religion, ni qui restreigne la liberté de la parole ou de la presse, ou le droit qu'a le peuple de s'assembler paisiblement et d'adresser des pétitions au gouvernement pour la réparation des torts dont il a à se plaindre.

Une milice bien organis√©e √©tant n√©cessaire √† la s√©curit√© d'un √Čtat libre, le droit qu'a le peuple de d√©tenir et de porter des armes ne sera pas transgress√©.

On peut penser ce qu'on veut de l'activit√© de d√©fense civile, ou celle qui consiste √† prof√©rer n'importe quoi dans la rue, mais il faut reconna√ģtre que les libert√©s prot√©g√©es par ces deux amendements sont claires. L'Etat ne peut pas emp√™cher le port d'armes. Point ! La libert√© fondamentale est d√©fendue sans concession. Il n'y a pas, pour terminer l'article, le tristement c√©l√®bre "sous r√©serve des limites d√©termin√©es par la loi...".

Libertés fondamentales et nature des dispositifs répressifs

Il serait assez simple d'étendre ce "principe de clarté" à des libertés fondamentales. Par exemple, la liberté de circuler, de se nourrir, de s'exprimer, de se droguer, de faire l'amour comme on l'entend, de disposer d'un abri, de pouvoir posséder une parcelle de terre pour subsister, de faire un feu pour chauffer ses aliments, la liberté de donner, de vendre, etc...

Certes, chaque activit√© n√©cessiterait une analyse particuli√®re. Exemple, le droit de circuler peut se heurter au droit √† disposer d'une parcelle de terre priv√©e17. De m√™me, le dispositif technique doit pouvoir √™tre adapt√© aux limites impos√©es par d'autres dispositifs techniques. Supposons par exemple qu'un feu de camp pr√©sente un risque d'incendie consid√©rable, c'est √† dire, un feu r√©alis√© dans une pin√®de en p√©riode de canicule en plein mois d'ao√Ľt, il peut para√ģtre judicieux de l'interdire.

Je rebondis sur ce dernier exemple pour examiner un peu plus en détail la structuration générale des dispositifs réglementaires répressifs. Concernant le feu de camp, quelle est la réglementation en vigueur ?

D'abord, premier constat, il est très difficile d'obtenir l'information sur le cadre réglementaire. En d'autres termes, à moins d'être richement documenté, l'usager ignore, généralement, si le feu de camp est autorisé ou non. C'est un premier critère de structuration :

la clarté et la transparence de la réglementation

A la vue des informations que j'ai pu glaner, il semble qu'il soit prohib√© dans les for√™ts, les landes, plantations et maquis (jusqu'√† 200m d'une surface bois√©e18), dans les zones urbanis√©es, dans les parcs naturels, sur les rivages et, bien s√Ľr, dans les terrains priv√©s sans disposer de l'autorisation du propri√©taire. Notons que la r√©glementation sur le camping sauvage n'est gu√®re plus permissive19. En somme, en th√©orie, le feu de camp est prohib√© √† peu pr√®s partout et sous toutes ses formes. Voil√† encore deux crit√®res importants √† retenir :

l'étendue géographique et temporelle de l'interdiction (est-il interdit partout ?) et le degré de nuance de l'interdiction.

Par ce deuxième critère, je cherche à mettre en évidence le fait que certaines pratiques sont prohibées sans nuance. On peut interdire le feu de camp dans son ensemble, mais on peut aussi interdire certaines modalités de réalisation du feu de camp. En somme, le feu de camp "mal fait", qui présente davantage de risques. Exemple, la réglementation en Ontario sur les feux de camp stipule que :

Vous pouvez allumer un feu de camp pendant la saison des incendies si vous le faites sur de la roche nue, de la terre ou un autre matériel non inflammable. Votre feu de camp doit être aménagé à au moins un mètre de tout matériel qui peut prendre feu et à au moins trois mètres de toute végétation qui pend. Votre feu de camp ne doit pas avoir plus d’un mètre de diamètre et plus d’un mètre de hauteur20.

Ceci illustre l'importance de la nuance du point de vue des libertés individuelles. Dans bien des cas, en effet, ce n'est pas le feu en soi qui présente un risque, mais un certain type de feu. Et, plus généralement, il faut à cet endroit opérer une distinction importante. On peut envisager deux cas-types :

  • soit la "mauvaise pratique" est g√©n√©ralis√©e. Comme par exemple - autre domaine -, le t√©l√©chargement ill√©gal.
  • Soit la "mauvaise pratique" est minoritaire. La question demeure alors de savoir si le dispositif interdictionnel va p√©naliser "au hasard" et interdire l'ensemble de l'activit√©, s'il va p√©naliser uniquement la minorit√© qui est cens√©e "mal agir".

Evidemment, ceux qui pratiquent les feux de camp, même occasionnellement, savent qu'il est toujours possible de se débrouiller pour en faire... La raison en est assez facile à trouver. D'une part, les feux de camp sont tolérés dans la campagne, d'autre part, ils sont parfois difficiles à déceler. De plus, ils ne sont que faiblement réprimés. Il faudrait donc introduire ici d'autres critères :

L'intensité de l'interdiction et également, l'intensité des sanctions.

Positionnement du dispositif

Il reste à se pencher sur la légitimation qui est faite de l'interdiction. Comment le dispositif représentationnel appuie-t-il le dispositif réglementaire ?

Il y a une première distinction à établir. Le dispositif répressif opère soit :

  • en amont de l'action jug√©e ind√©sirable, il vise alors √† √©liminer des actions qui peuvent induire l'action ind√©sirable en aval,
  • directement sur elle, le dispositif op√®re directement sur l'action ind√©sirable,
  • en aval, il vise √† √©liminer les actions qui sont des cons√©quences de l'action ind√©sirable, sans √©liminer l'action elle-m√™me et les actions qui la causent.

Une analogie avec le domaine médical permet de clarifier cette catégorisation. On peut jouer sur l'étiologie d'une maladie, en tentant d'éliminer ses causes ; chercher à la guérir, une fois celle-ci déclarée ; laisser la maladie s'installer, mais traiter d'éventuelles complications. Prenons un autre exemple. Un enfant met du désordre en jouant. On peut l'interdire de jouer, ce qui constitue une interdiction en amont ; l'interdire de mettre du désordre, ce qui constitue une interdiction directe ; l'obliger à ranger, ou le ranger moi-même, sans l'interdire d'en mettre, c'est alors une obligation en aval.

On notera que l'encha√ģnement causal n'est pas toujours ais√© √† morceler en actions disjointes. La raison en est que les actions sont g√©n√©ralement imbriqu√©es les unes dans les autres. Si le fait de jouer produit n√©cessairement du d√©sordre, alors, l'action "je mets du d√©sordre" est partie int√©grante de l'action "je joue". Et il faut donc √©liminer l'action "je joue" pour √©liminer l'action "je mets du d√©sordre". De ce point de vue, le d√©coupage conceptuel de l'action n'est pas sans cons√©quence sur la fa√ßon dont elle est r√©gul√©e. Il n'est pas rare, notamment, qu'on confonde l'action √† √©liminer avec l'action qui est cens√©e la causer. Par exemple, on assimile souvent une maladie comme le cancer du poumon, qu'on peut d√©finir comme une action involontaire, √† l'action de fumer. L'action de fumer est per√ßue comme une cause presque unique de la maladie. En fait, dans ces encha√ģnements causaux de long terme, on se situe davantage dans des sch√©mas multi-causaux et probabilistes21. Autre point, la diff√©rence entre un dispositif qui op√®re en amont ou en aval tient pour beaucoup √† l'action qui va √™tre d√©sign√©e comme ind√©sirable. Or, en fonction du point de vue o√Ļ l'on se place, il peut y avoir des diff√©rences notables. Par exemple, en temps de guerre, pour les bellig√©rants, l'action ind√©sirable n'est pas la mort des soldats, mais la baisse des effectifs aptes au combat ! Tout d√©pend, √† ce titre, des finalit√©s du dispositif et de ceux qui l'instaurent.

Autre exemple. Un dispositif qui op√®re en amont p√©nalise un conducteur qui grille un feu rouge. Un dispositif qui op√®re directement p√©nalise celui qui engendre un accident et s'av√®re fautif. Enfin, un dispositif en aval p√©nalise - par une vignette, une taxe, un malus, etc. - les co√Ľts engendr√©s par l'accident. Il peut notamment √©tablir une discrimination en fournissant assistance exclusivement √† ceux qui ont "bien" respect√© la r√®gle.

De façon peut-être plus intuitive, supposons que le tag soit considéré comme une action indésirable. Un dispositif en aval consiste à éliminer les tags en aval, les effacer ; un dispositif en amont, à interdire de se balader le soir avec des bombes de peinture ; un dispositif direct, à interdire l'action de taguer. Notons que le dispositif peut aussi opérer préventivement en aval en modifiant la perception du tag - convaincre de son esthétique. Il s'agit alors de transformer l'effet indésirable en effet désirable22.

Il est important de comprendre que cette distinction ne concerne toutefois pas le caractère punitif, préventif ou réparateur du dispositif répressif - la façon dont il s'y prend pour éliminer ou produire des actions chez la personne qui tombe sous son influence (communication avec la personne, transmission d'information) ou sous sa contrainte (modification des conditions physiques dans lesquelles une personne évolue).

A cet égard, il existe trois possibilités.

  • La personne est contrainte √† r√©aliser une activit√©. C'est une situation de coercition : la contrainte est directe,
  • La personne n'est pas contrainte √† r√©aliser l'activit√©, mais elle est soit emp√™ch√©e de la r√©aliser, soit, lorsqu'elle la r√©alise, un ensemble de contraintes p√®sent sur elle pour l'emp√™cher de le faire selon certaines modalit√©s. La contrainte passe alors par une modification directe de l'environnement.
  • La personne est contrainte indirectement. Si elle r√©alise ou non l'action, elle encaisse une p√©nalit√© ou b√©n√©ficie d'une gratification.

Par exemple, si l'action visée est la pêche à pied, le dispositif répressif peut s'appuyer sur le dispositif technique en limitant l'accès à l'estran, ou le dispositif représentationnel, en disposant des panneaux indicatifs dans des lieux stratégiques. Si le dispositif répressif est réparateur, il peut viser à empêcher l'action indésirable, lorsqu'elle est enclenchée, par exemple, en mettant en place une opération sanitaire (ou en effaçant systématiquement des tags sur les murs). Enfin, si le dispositif est punitif, il ne vise que l'action qui s'est effectivement produite.

Du point de vue de l'efficacité, le positionnement du dispositif, en amont ou en aval n'est peut-être pas le même. Il est certain qu'interdire par un dispositif punitif en amont de promener son chien dans la rue élimine efficacement l'action indésirable : le chien qui défèque sur le trottoir ! Mais, du point de vue des libertés individuelles, le résultat n'est pas le même. Si le dispositif punitif ne vise qu'à réprimer l'action indésirable proprement dite, la liberté est bien plus restreinte.

L'élimination globale des actions en amont

Le discours ainsi formulé peut sembler abstrait, mais je ne fais pourtant que conceptualiser des dispositifs répressifs bien concrets. Considérons par exemple le déplacement de troupeaux. Si celui-ci est soumis à autorisation, ce n'est pas parce qu'une transhumance est en elle-même une action indésirable - bien qu'elle puisse l'être -, mais parce qu'elle peut probablement générer des actions indésirables : une contamination, la destruction d'un champ. Ceci n'est pas une simple nuance, c'est un saut qualitatif majeur. Pour éliminer l'action indésirable possible, le dispositif répressif étend son emprise, pour ainsi dire, à un ensemble d'actions et d'éléments en amont qui risquent de créer l'action indésirable.

Par exemple, on interdit le Chien dans les lieux publics (transports en commun, parcs pour enfants, bibliothèques, musées), car celui-ci peut représenter un danger et une gêne directe pour les usagers. Risque sanitaire (l'urine du chien peut contenir des germes), risque sécuritaire (le chien peut mordre), risque "psychologique" (la présence de certains chiens peut incommoder des usagers et leur faire peur).

Plusieurs aspects sont à prendre en compte dans cet exemple.

  • Comme on l'a vu, l'action qu'on cherche √† √©liminer n'est pas intrins√®quement ind√©sirable, ce sont les actions en aval qui le sont potentiellement.
  • On interdit l'ensemble des chiens - et des ma√ģtres qui les accompagnent - sans distinction23 ! Or, en r√©alit√©, seule une poign√©e de chiens peut effectivement causer des probl√®mes. Pourtant, l'action est interdite quelle qu'en soit les modalit√©s, les √©l√©ments et les acteurs. Etendons ce raisonnement : si une personne humaine pr√©sente un danger pour autrui en se promenant dans la rue (parce qu'elle est violente), il faut √©liminer de la rue l'ensemble des humains qui s'y prom√®ne !
  • La g√™ne effectivement caus√©e par le chien : 1. n'est pas une "g√™ne universelle", elle ne concerne souvent qu'une minorit√© d'usagers, 2. n'est pas une g√™ne r√©elle, au sens o√Ļ elle repr√©sente souvent davantage une peur qu'un probl√®me concret, 3. est psychologique et non physique. Je reviens apr√®s sur ces points.

Cette focalisation sur l'action en amont montre que l'application et l'√©laboration du dispositif r√©pressif pr√©suppose une repr√©sentation de la "cha√ģne d'actions" qui induit l'action ind√©sirable. Elle suppose aussi qu'on d√©termine la cat√©gorie d'acteurs (ceux qui r√©alisent l'action) qui va √™tre vis√©e.

De ce point de vue, tout au moins si l'on adopte une posture relativiste, il n'y a aucune raison d'esp√©rer que le r√©gulateur - dans son sens abstrait, la personne ou le groupe qui applique la r√®gle - s'appuie sur une repr√©sentation "v√©ridique" de cette cha√ģne d'actions et de la cat√©gorie d'acteurs incrimin√©s. Ce qui implique que concernant les libert√©s individuelles, il faudrait pouvoir se focaliser sur la nature du dispositif r√©pressif, sur son √©tendue, son emprise, sans tenir compte des th√©ories qui le l√©gitiment et le structurent24.

A cet √©gard, dans les dispositifs r√©pressifs modernes, comme je l'ai sugg√©r√© plus haut, il faut distinguer deux types d'encha√ģnements, ceux qui sont av√©r√©s et ceux qui sont probables. Il peut √™tre av√©r√© qu'une action en entra√ģne une autre. Si un automobiliste renverse un pi√©ton, il y a peu de doute sur le fait que l'activit√© de circulation a caus√© le dommage, √©ventuellement la mort ! Tout un chacun peut le constater. Il en va de m√™me lorsqu'une personne marche dans une crotte, c'est le chien qui est en cause. A priori. Car il se peut que la crotte ait √©t√© d√©plac√©e ! On √©volue alors vers un encha√ģnement causal probable et non plus certain. Il faut bien comprendre √† cet endroit que ce n'est pas le risque dont il est question ici, mais la probabilit√© que ce soit bien telle ou telle action qui ait eu telle ou telle cons√©quence. La circulation peut provoquer un accident. Et si c'est le cas, si l'accident survient, on sait quelle est la cause de l'accident. En revanche, si l'on cherche √† √©tablir l'origine d'un acte violent ou l'√©tiologie d'une pathologie, on tente d'√©tablir une liste des facteurs qui l'ont probablement provoqu√©.

Bien des dispositifs répressifs sont instaurés sur la base de telles probabilités. Typiquement, la légitimation qui est faite de l'interdiction du cannabis repose sur l'énumération des conséquences probables de sa consommation. C'est donc un dispositif qui opère en amont, sur la base de probabilités - et essentiellement sur un mode punitif.

De même, dans de nombreux cas, l'interdiction d'une substance réputée dangereuse pour l'environnement est établie à l'aide de techniques d'observation faisant appel à des recherches statistiques, chimiques, biologiques. Or, outre le fait que de telles recherches sont toujours entachées d'une grande part d'incertitude, liée en particulier à des questions d'ordre méthodologique, leur réalisation nécessite un appareil sociotechnique lourd et hors de portée du premier venu. Ce qui pose, concrètement, le problème de la validation démocratique du risque. Problème d'actualité, car combien de règles, aujourd'hui, sont édictées sur la base de suppositions statistiques ?

En résumé, le dispositif répressif est instauré non pour réparer ou punir un événement considéré comme nuisible, mais pour éliminer, par des procédés punitifs, tout un ensemble d'actions qui risqueraient de le provoquer. D'autre part, cet ensemble étant défini grossièrement, tout un cortège de pratiques adjacentes, d'éléments et d'acteurs sont englobés dans la foulée à l'intérieur du processus éliminatoire.

Au niveau macro-social, le processus est clair. Un exemple, le ch√īmage, l'ins√©curit√©, consid√©r√©s comme ind√©sirables - ce qui d√©j√†, est l'objet d'une construction sociale -, sont attribu√©s par une grande partie des citoyens √† l'immigration. Causalit√© probable, et √† mon avis compl√®tement fausse, mais ce n'est pas la question. Ce qui compte, c'est que d√®s lors, pour combattre le ch√īmage, on tente d'√©liminer l'immigration, englobant dans la foul√©e, tout un ensemble de pratiques. Obtenir un visa pour aller passer quelques jours dans un pays devient ainsi une v√©ritable sin√©cure. Au nom de quel droit ? Du droit √† travailler ? N'est-il pas abject que le droit fondamental de circuler sur la Terre soit ainsi entrav√© par un crit√®re d'efficacit√© hypoth√©tique ? La baisse du ch√īmage ?

Au niveau micro-social, le processus est tout aussi clair. J'ai introduit dans un autre article, le concept de relais institutionnel25. Ce concept me semble tout à fait adapté pour décrire la manière dont des personnes extérieures à une institution (au sens d'organisation instituante) participent activement au fonctionnement des dispositifs répressifs, et en intègrent les éléments idéologiques de base.

Effets psychologiques ou réels

L'exemple le plus remarquable nous est donn√© par le Chien. D√©sormais, l'interdiction de promener son chien sans laisse n'est m√™me plus l√©gitim√©e par le risque r√©el, mais par la peur qu'il fait na√ģtre chez les passants. A plusieurs reprises, on m'a somm√© de tenir mon chien en laisse, car il faisait peur, et le plus souvent, pouvait faire peur.

Encore une fois, le saut qualitatif est important, car il signale la transposition du concept de risque - qui ne peut √™tre v√©ritablement √©tabli que par une observation macro-sociologique - dans la sph√®re d'√©valuation individuelle. Il indique aussi le passage d'une nuisance observable √† une nuisance ind√©tectable - ou tout au moins, ais√©e √† simuler. D√©sormais, le Chien est interdit, non pas parce qu'il cr√©e un ¬ę risque ¬Ľ socialement √©tabli comme risque, ou parce qu'il cr√©e une nuisance r√©elle, mais parce qu'il induit chez une minorit√© de personnes une peur subjective. Ou pire, dans bien des cas, parce que ceux qui veillent √† l'application du dispositif r√©pressif supposent que le Chien fait peur. Fort heureusement, ce principe de l√©gitimation demeure encore rare. Dans le cas contraire, les libert√©s individuelles subiraient un sacr√© revers ! Imaginons, par exemple, qu'on interdise la pratique de la voiture parce qu'elle fait peur √† certains pi√©tons. Pourtant, dans ce cas pr√©cis, la peur est justifi√©e par une cause av√©r√©e ; la Voiture, quand elle se d√©place, est bien plus dangereuse qu'un Chien.

Bien des éléments de légitimation du dispositif répressif qui s'exerce à l'encontre du Chien sont donc fondés sur la mise en avant des conséquences psychologiques liées à la présence du Chien. Le quadrillage du Chien, ou tout simplement son exclusion de certains espaces, est légitimé par la peur qu'il est censé engendré, ou parce qu'il serait sale.

Il est vrai que la différence entre les effets psychologiques et physiques d'une pratique n'est pas toujours facile à établir. La crotte de chien, en effet, est physique, de même que les molécules qui s'en échappent ! Pour autant, on peut utiliser deux critères permettant d'appuyer de façon pratique la distinction :

  1. Les conséquences indésirables portent-elles sur un élément physique extérieur à la personne ou non ?
  2. Les cons√©quences portent-elles principalement sur le psychisme de l'individu (√©motions, d√©go√Ľt, peur...), sur son √©tat physique ou enfin son ¬ę √©tat social ¬Ľ (richesse, honneur, etc.) ?

Par exemple, le tag crée, par le biais de la modification d'un objet, au moins trois types d'effets indésirables : a/ la dégradation d'un mur, qui crée une moins-value du bien, b/ l'aspect inesthétique pour certains et le contenu du tag qui peut être choquant, c/ éventuellement, la pollution générée par la peinture. A l'opposé, un viol atteint directement la victime, physiquement, psychologiquement et socialement.

Consid√©rons, dans cette optique, les effets ind√©sirables du Chien, et en particulier la crotte de chien. D'abord, ils atteignent une personne via un √©l√©ment mat√©riel ext√©rieur, et ils concernent les aspects "psychologiques" : la mauvaise odeur et le c√īt√© inesth√©tique. Les aspects physiques existent. Par exemple, le fait de marcher dans une crotte, mais, s'ils sont certes g√™nants, ils sont plut√īt anodins. Ils pr√©sentent √©galement quelques risques sanitaires quasiment insignifiants26. Quant aux cons√©quences sociales, je ne sais pas... Pour en avoir le coeur net, il faudrait r√©aliser une enqu√™te. Il est certain que marcher dans une crotte de chien est quelque peu humiliant, mais bon...

La maximisation des libertés fondamentales

L√† o√Ļ je veux en venir, c'est que nous sommes en pr√©sence de ph√©nom√®nes qualitativement bien distincts. Dans un cas, le pr√©judice passe par un vecteur, public ou priv√©, ce qui le rend souvent plus facilement r√©versible ou potentiellement supprimable en aval, et se cantonne √† des effets essentiellement psychologiques. Dans l'autre, l'effet est directement ressenti par la personne (il n'y a pas v√©ritablement de vecteurs), il touche la sph√®re priv√©e et il est clairement physique et psychologique (le premier entra√ģnant l'autre, le plus souvent).

Donc, si d'un strict point de vue matérialiste, il est difficile de distinguer les différents cas, il est à parfaitement possible de le faire en rajoutant des critères "sociologiques".

Supposons une action produite par A qui produit des effets sur B.

  • L'action de A a-t-elle un effet sur B, ou seulement sur A ?
  • Emp√™cher A d'agir aura-t-il des cons√©quences sur ses libert√©s fondamentales ? L'action de A impacte-t-elle sur les libert√©s fondamentales de B ?
  • L'action de A induit-elle des effets physiques, autres que ceux li√©s √† la perception visuelle ou auditive, sur B ? Par exemple, un coup !
  • Si les effets sont purement sociaux et psychologiques, peuvent-ils quand m√™me avoir un effet ind√©sirable de nature physique sur B ? Par exemple, quelqu'un est diffam√©, d'o√Ļ perte d'emploi, et cons√©quences physiques.
  • L'action de A passe-t-elle par un √©l√©ment ext√©rieur, dont les transformations n'ont pas d'effets physiques ind√©sirables sur B ? Par exemple, un tag sur un mur.
  • Peut-on facilement √©liminer ou √©viter les effets de l'action de A ? Par exemple, il est assez ais√© de d√©tourner le regard d'une publicit√© g√™nante, tandis qu'il est presque impossible de ne pas √©couter la radio diffus√©e par les pouvoirs publics dans la rue.
  • Les effets ind√©sirables de l'action de A sur B sont-ils av√©r√©s ?
  • Si un dispositif est mis en place, doit-il √™tre g√©n√©ralis√© √† l'ensemble des personnes et √† l'action A dans sa globalit√© ?

De la réponse à ces questions découle des éléments structurants du point de vue de la maximisation des libertés individuelles et collectives fondamentales.

  • Si l'action n'a pas d'effet sur B, ou du moins d'effets physiques, alors, il est parfaitement ill√©gitime de tenter de l'√©liminer - ou tenter de la produire. C'est pourtant extr√™mement courant dans le secteur m√©dico-social, psychiatrique, scolaire, dans la pr√©vention routi√®re, etc.
  • L'√©talon de mesure, le point de r√©f√©rence, doit √™tre la baisse des libert√©s fondamentales, et non l'ordre moral ou je ne sais quel autre principe fascisant ou d√©lirant. Notamment, la libert√© d'aller et venir doit primer sur des probl√®mes de s√©curit√©, dont la pertinence est g√©n√©ralement peu convaincante.
  • Une action de A g√©n√©rant un impact purement psychologique et n'ayant pas de cons√©quences physiques indirectes sur B, n'a pas √† √™tre interdite, sanctionn√©e. Et pour en revenir √† nos amis les chiens, et, plus g√©n√©ralement, aux libert√©s fondamentales, comme la libert√© d'expression et la libert√© d'aller et venir, il n'y a pas lieu d'interdire les chiens27, ou d'entraver ces libert√©s, sur la base des effets psychologiques qu'ils sont cens√©s induire. Autre exemple, le tag ne g√©n√®re pas d'effets physiques ind√©sirables. Il n'y a donc pas lieu de le p√©naliser. D'autant plus que c'est un moyen d'expression dont les effets sont facilement r√©versibles.
  • En revanche, si les effets provoquent indirectement un pr√©judice physique, via un vecteur social ou psychologique, alors, ils devraient √™tre pris en compte.
  • De m√™me que la destruction de ressources n√©cessaires √† la r√©alisation de certaines activit√©s couvrant des besoins fondamentaux. Comme la destruction de milieux naturels utiles pour l'alimentation.
  • La limitation d'une libert√© fondamentale, via un dispositif r√©pressif, ne devrait s'appuyer que sur des causalit√©s rigoureusement av√©r√©es et non sur de vagues probabilit√©s ; et, j'ajouterais, seulement √† partir du moment o√Ļ il est av√©r√© que les dispositifs en aval ou directs, se sont montr√©s inefficaces, ou sont impossibles √† mettre en ¬úoeuvre. H√©las, ce n'est pas la voie qui est actuellement suivie. Les dispositifs r√©pressifs qui portent sur les libert√©s num√©riques, la libert√© d'expression, etc., le montrent bien !
  • La mise en place d'un dispositif devrait fonctionner selon le principe du "pas √† pas". Il faut d'abord circonscrire les √©l√©ments d'une action qui peuvent √™tre ind√©sirables, puis introduire des dispositifs, pr√©f√©rentiellement pr√©ventifs et en aval, pour tenter de les √©liminer. Progressivement, il serait possible d'√©tendre l'interdiction √† des √©l√©ments connexes, mais, seulement si les interdictions ou obligations pr√©c√©dentes se sont av√©r√©es inefficaces. Mais dans tous les cas, les dispositifs en amont doivent √™tre pris en dernier ressort, et exclusivement sur la base d'un tr√®s large consensus.
  • Toujours dans le m√™me ordre d'id√©e, lorsqu'une modalit√© action est d√©sign√©e comme ind√©sirable, il faut d'abord p√©naliser ceux qui l'accomplissent l'action selon cette modalit√©, et non l'ensemble des personnes qui pratiquent cette action selon d'autres modalit√©s. Par exemple, l'argument selon lequel certains chiens sont sales, est fallacieux lorsqu'il est utilis√© pour interdire tous les chiens dans un espace accueillant du public.

Mais j'entends la critique, une rationalisation des procédés de régulation n'a-t-elle pas des relents quelque peu fascisants ? Ne vaut-il pas mieux les laisser émerger spontanément de l'interaction des acteurs ? D'abord, je précise que je ne fais qu'ouvrir le débat et que je ne propose rien d'autres qu'un modèle d'action parmi d'autres. Mais je ne peux me contenter d'éluder ainsi la remarque et il y a deux points dans cette critique auxquels je me dois de répondre.

  1. La rationalit√© peut intervenir √† l'int√©rieur du processus d√©cisionnel, en apportant ou en d√©truisant une l√©gitimation qui pr√©vaut √† la cr√©ation de r√®gles et de dispositifs. Les statistiques, par exemple, corroborent ou non l'existence de liens entre des ph√©nom√®nes, dont l'un est jug√© ind√©sirables, et peuvent, √† ce titre, l√©gitimer ou non une action. Ce serait toutefois extr√™mement r√©ducteur et profond√©ment scientiste de les utiliser comme source exclusive de r√©gulation. D'autant plus que les statistiques sont souvent entach√©es d'incertitudes et sujettes √† caution (on peut toujours les contester d'un point de vue m√©thodologique, plusieurs interpr√©tations sont possibles, elles sont parfois fausses, etc.), difficiles √† construire (elles demandent beaucoup de ressources pour √™tre produites) et orient√©es en fonction de ce qu'on souhaite prouver (d'autres statistiques mettraient en relief des ph√©nom√®nes et des causalit√©s diff√©rents, et, dans l'ensemble, elles se contentent souvent de mettre en √©vidence des effets de masse28). Il n'emp√™che, de mon point de vue, dans un monde, le n√ītre, o√Ļ les processus sont - du moins en apparence - r√©gis par la rationalit√© scientifique et statistique, il importe de ne pas se couper de leur utilisation, car ce serait laisser le champ libre √† la technocratie. Utiliser cette "arme" me para√ģt justifi√© car les statistiques sont effectivement un outil de connaissance tr√®s efficace. N√©anmoins, il faut garder √† l'esprit qu'elle ne constitue nullement l'arme fatale qui va clore le d√©bat. Les statistiques ont beau montrer les effets du Tabac sur la sant√©, il n'en demeure pas moins que le Tabac peut √™tre consid√©r√© comme d√©sirable pour bien d'autres raisons.
  2. La rationalité peut intervenir dans la structuration du processus décisionnel en délimitant un ensemble de libertés fondamentales qui constituent un socle de référence par rapport auquel les dispositifs répressifs doivent être pensés, et en apportant des concepts, des éléments de réflexion, pour penser l'interaction avec ce socle, de façon à garantir sa préservation.

Cette deuxi√®me forme de rationalit√© para√ģt incontournable. Elle pourrait servir de point d'appui pour repenser de fa√ßon syst√©matique notre rapport aux libert√©s fondamentales et d'argumentation de fond qui transcende les cas particuliers. Et c'est de cela dont nous avons besoin. Un ou plusieurs cadres g√©n√©raux s'affranchissant de l'inertie culturelle et historique du Droit, qui permettent de repenser les interactions sociales, en favorisant les libert√©s fondamentales.

Exemple : la Route

La Route est l'exemple m√™me du lieu public, potentiellement cool, libre, ouvert et gratuit, mais dans les faits accapar√© par des corps professionnels qui y font r√©gner une terreur liberticide. Le mot est fort ? Songez aux menaces lorsque vous ne payez pas une amende, aux arrestations sommaires et discriminatoires sur le bord de la route, aux flashs, √† la pr√©vention dans les √©coles, etc. La peur r√®gne sur la route ! Arch√©type de l'inconscient collectif ? La Route myst√©rieuse, effrayante, o√Ļ les pillards r√īdent ! La Route, espace de libert√© mais espace de danger, qu'il faut d√®s lors policer, encadrer.

Il y a s√Ľrement une part de v√©rit√© dans ces repr√©sentations collectives primales, mais celles-ci ne suffisent plus, de nos jours, √† convaincre ! Car, globalement, pour l'automobiliste, la Route est s√Ľre ! Il faut donc un discours high-tech, puissant, qui en impose, pour justifier l'intervention de l'Etat. Et l'arme de l√©gitimation de cette oppression ordinaire, ce sont les statistiques. Elles viennent en renfort pour appuyer l'action combin√©e de centaines de dispositifs r√©pressifs et totalisants (ils tendent √† envahir l'ensemble de la Route).

Des statistiques foireuses

Prenons le site de l'association Pr√©vention Routi√®re29. C'est un des sites qui appara√ģt en t√™te de liste, lorsqu'on cherche des renseignements sur les accidents de la route. Il propose au lecteur une s√©rie de statistiques sur les causes des accidents de la route. Peu importe si les statistiques sont pr√©sent√©es de mani√®re peu scientifique et sont difficiles √† exploiter, car rappelons que ce qui nous int√©resse, c'est l'usage sociologique qui en est fait, et les m√©prises, les actions liberticides, auxquelles elles peuvent donner naissance ou auxquelles elles servent de l√©gitimation.

D'abord, premier constat, les statistiques indiquent une grande tendance : les jeunes qui rentrent de bo√ģte de nuit bourr√©s sont les principales victimes de la Route ! Belle avanc√©e dans la connaissance, sauf que pour le reste de la population, impossible d'en d√©duire quoi que ce soit !

D'abord parce que les statistiques m√©langeant la conduite r√©cr√©ative de populations √† risque avec les autres, elles sont intrins√®quement biais√©es. √Čtant donn√© que de nombreux jeunes se tuent au volant (25% des cas) en rentrant de soir√©es arros√©es30, l'importance de la variable alcool au volant est artificiellement gonfl√©e. Mais cela ne prouve pas grand chose. L'inexp√©rience, l'usage peu fr√©quent de la voiture en dehors des soir√©es, le caract√®re ludique et parfois auto-destructeur des "vir√©es en bagnoles", la "vitesse-testost√©rone", les comportements √† risque dans le v√©hicule, constituent un tout. Et, dans cette conduite, globalement et tristement dangereuse, l'alcool, la vitesse, est un √©l√©ment parmi d'autres, exag√©r√©ment pr√©sent, d'o√Ļ sa sur-repr√©sentation dans les statistiques globales.

Ensuite, il est significatif que des pratiques considérées comme dangereuses et soumises à une répression notable, le sont sur des bases creuses d'un point de vue statistique. Sur quoi s'appuie alors la légitimation ? Mystère ! Il faudrait, pour le savoir, reprendre l'historique de chaque dispositif, ou s'appuyer sur une théorie explicative de la répartition et de la genèse des dispositifs répressifs. Mais comme il n'en existe pas à l'heure actuelle... ! Prenons le cas du téléphone portable au volant. J'ai été abasourdi d'apprendre qu'il n'est pas relaté dans les procès-verbaux. Par conséquent, aucune donnée n'est disponible. Il en va de même de la vitesse qui est très difficile à estimer pour des raisons techniques. Idem pour d'autres facteurs comme la distraction, la fatigue, les distances de sécurité.

Troisi√®me point, les statistiques sont construites sans une population t√©moin pour comparaison, ce qui les rend plus fragiles - techniquement, il faudrait pouvoir d√©corr√©ler les variables. L'absence de ceinture de s√©curit√© est pr√©sente pour 20% de la population qui trouve la mort au cours d'un accident de la route. Mais, outre le fait, comme je viens de le montrer, qu'il faut relativiser cette donn√©e en tenant compte des pratiques des populations √† risque peu enclines √† mettre leurs ceintures - j'en fais l'hypoth√®se -, il faut pouvoir estimer la part des conducteurs et des passagers qui, en moyenne, ne mettent pas leur ceinture lorsqu'ils sont en voiture. En tenant compte des passagers arri√®res, il n'est pas irr√©aliste de supposer qu'elle doit facilement atteindre les 10 - 20 %. Or, si tel est le cas, cela implique que l'absence de ceinture de s√©curit√© n'est pas un facteur pr√©pond√©rant de mortalit√© ! Donc, et cela doit bien √™tre soulign√©, non seulement le dispositif anti-ceinture est liberticide, au sens o√Ļ il contraint des personnes √† √©liminer une pratique (le non-port de la ceinture) qui ne cr√©e un danger av√©r√© que pour la personne elle-m√™me, mais il l'est, de surcro√ģt, pour des raisons probablement erron√©es !

Dernier point, en réalité, les accidents mortels sur la route, touchent à peu près autant les automobilistes que les usagers plus "softs" de la route : piétons, cyclistes, motards... La catégorie senior est particulièrement visée, puisque le nombre de piétons victimes s'élève à 240 et celui des automobilistes à 340. Voilà de quoi relativiser le danger des anciens au volant !

Quelques conclusions en vrac

Il est inutile de poursuivre cet examen de la validité des statistiques d'accidentologie tant les conclusions que l'on peut en inférer s'imposent d'elles-même :

  • Les dispositifs r√©pressifs sont instaur√©s et l√©gitim√©s en se fondant sur des probabilit√©s grandement incertaines.
  • Ils touchent l'ensemble de la population sans distinction, alors que seule une partie pr√©sente v√©ritablement des risques.
  • Ils op√®rent en amont, en √©liminant des pratiques, ou des modalit√©s d'accomplissement des pratiques, qui induiraient un risque accru d'accidents.
  • Ils touchent l'ensemble des pratiques en amont, sans nuance, alors m√™me que ces pratiques ne pr√©sentent peut-√™tre un risque que si elles sont combin√©es - une conduite en √©tat d'ivresse sur de courtes distances est-elle v√©ritablement dangereuse si elle ne s'ins√®re pas dans un contexte "r√©cr√©atif".
  • Leur efficacit√© est douteuse, voire ind√©montrable31.
  • Leur finalit√© premi√®re para√ģt largement phagocyt√©e par des int√©r√™ts √©conomiques. J'entends par l√† que les dispositifs finissent par devenir davantage des cagnottes pour l'Etat que des dispositifs efficients pour la cause qui a servi de justification √† leur mise en place.
  • Ils p√©nalisent des pratiques dangereuses pour soi et non pour autrui (port de la ceinture).
  • Le danger r√©el g√©n√©r√© par la pratique (le danger que fait peser la voiture sur l'espace public) n'est gu√®re diminu√© par les dispositifs.
  • Il est exceptionnel qu'il y ait une r√©flexion de fond qui soit engag√©e sur le caract√®re ind√©sirable, n√©faste, d'une action ; celle-ci n'est jamais repens√©e par rapport aux libert√©s fondamentales32.

En définitive, la seule chose que mesurent ces statistiques, c'est l'immensité de notre ignorance lorsqu'il s'agit d'établir quelles sont les causes de phénomènes sociologiques aussi complexes que les accidents de la route. Exceptionnellement, il arrive que l'on puisse affirmer avec une assez bonne assurance que tel phénomène est lié à telle catégorie d'actions ; mais le plus souvent, il n'est même pas possible de déterminer si, au niveau macro-social, l'ensemble des actions A cause bien le phénomène B, si A est le seul à causer B et quel est son poids dans la survenue de B parmi les nombreux autres facteurs en présence.

En fait, le raisonnement courant op√®re par inf√©rence. Il saute du particulier au g√©n√©ral sans v√©rifier la robustesse th√©orique et empirique du proc√©d√©33. Qu'une personne ait √©t√© poignard√©e dans une rixe et on en conclut que le couteau est dangereux, et qu'interdire le couteau dans la rue √©liminera le crime ! C'est de la pens√©e magique ! Comme si le dispositif allait changer quoi que ce soit, alors que n'importe quel objet qui tra√ģne dans la rue peut potentiellement servir d'arme blanche ! De plus, s'inscrivant dans un contexte tr√®s particulier (la rixe de rue), il est presque certain qu'il n'√©liminera qu'un ensemble tr√®s restreint des √©l√©ments du ph√©nom√®ne ; voire aucun, car le plus probable est que les acteurs vont rapidement s'adapter et d√©velopper des strat√©gies de contournement pour parvenir √† leurs fins ! Le pire, c'est qu'il n'est pas impossible que le dispositif, une fois mis en place, prodigue l'illusion de l'efficacit√© ; l√† encore, √† grand renfort de statistiques. Car, au niveau macro-sociologique, les dispositifs s'installent dans le moyen ou dans le long terme et s'inscrivent dans des dynamiques de fond qui peuvent renforcer cette illusion d'efficacit√©. Par exemple, la baisse continue et g√©n√©rale des accidents de la route depuis les ann√©es 1970 est une tendance de fond dans tous les pays qui connaissent un accroissement du r√©seau routier et de la circulation - disons qu'elle suit une courbe en cloche34. A ce titre, il est extr√™mement difficile d'isoler l'effet d'un dispositif de ce bruit diffus, de cette tendance dans laquelle il s'ins√®re. Enfin, m√™me si le dispositif s'av√®re efficace, il n'est pas √©vident que ce soit d√Ľ au fait qu'il soit parvenu √† √©liminer l'action qu'il visait. Il est probable que la menace qu'il fait planer sur les usagers par sa pr√©sence diffuse, suffit √† modifier leur comportement global, contribue √† les rendre plus prudents !

En multipliant les dispositifs en amont sur la base de statistiques qu'il décrète comme étant La Vérité, l'Etat produit un cadre de vie de plus en plus liberticide. D'Internet aux dispositifs anti art de rue et aux chiens prohibés dans les lieux publics, tout concourt à faire de l'espace public un lieu présumé sauvage, populaire, et qu'il faut donc coloniser, encadrer, formater. En continuité des processus de colonisation et d'anéantissement des cultures populaires, bien décrits par ailleurs35, il quadrille l'espace public, évacue toute participation spontanée, jusqu'à ce que ce dernier devienne terne, triste et invivable.

Il est donc urgent de r√©clamer une √©limination pure et simple des dispositifs r√©pressifs qui op√®rent en amont sur le mode de la contrainte directe ou sur le mode punitif ou sur le mode de la r√©compense. Les dispositifs doivent p√©naliser les comportements criminels et non les comportements √† risque qui n'ont rien de criminel. Par exemple, la drogue, et le commerce de la drogue, ne sont pas un mal en soi ! Attention, cela ne signifie pas qu'il ne faut pas p√©naliser un drogu√© qui commet un crime ! Mais le dispositif doit viser l'action directement et non l'ensemble des actions en amont cens√©s le produire selon des encha√ģnements causaux myst√©rieux, selon les pr√©dictions astrologiques proph√©tis√©es par nos oracles statisticiens !

La logique qui devrait pr√©valoir est le laisser-faire pour l'ensemble des actions qui se situent en amont d'une action jug√©e ind√©sirable, tout en sanctionnant l'action ind√©sirable quand elle survient. Ainsi, les acteurs peuvent s'organiser comme ils l'entendent pour √©viter de produire l'action ind√©sirable. Sur mer, pendant longtemps, c'est ce mode de fonctionnement qui a pr√©valu, avec le succ√®s que l'on conna√ģt.

Les dispositifs doivent √©galement √™tre con√ßus prioritairement sur l'usage d'actions indirectes op√©rant en amont (par exemple, la construction d'un ralentisseur) et de proc√©d√©s informatifs. En particulier quand ceux-ci touchent les libert√©s fondamentales. Plut√īt que de pourchasser les skateurs des centre-ville, ne peut-on mettre en avant leur libert√© fondamentale d'aller et venir ?

Alternatives aux dispositifs anti-animaux (anti-Chien !)

Les principes que je viens d'exposer permettrait de construire une alternative aux dispositifs sécuritaires anti-animaux qui sont aujourd'hui en pleine expansion.

Premier point, la libert√© fondamentale qui est vis√©e par ces dispositif est la libert√© d'aller et venir pour, 1. la personne qui accompagne les animaux, 2. les animaux. Il me para√ģt important d'insister sur ce deuxi√®me point. L'interdiction d'acc√©der au littoral, aux lacs, qui frappent les chiens est sid√©rante ! Elle signifie que nous, humains, nous arrogeons le droit d'exclure des √™tres vivants de leur milieu de vie, sans aucune justification valable - je n'ai jamais rencontr√© un argument solide en la mati√®re. C'est fascisant et inhumain ! Je n'ai pas d'autres qualificatifs en t√™te !

Quoi qu'il en soit, examinons ces arguments. Quels sont, soit-disant, les effets indésirables causés par les chiens sur la plage ?

  • ils s'√©brouent, jouent sur la plage, creusent des trous, etc.,
  • ils causent de graves probl√®mes de s√©curit√©, ils mordent quiconque s'approche d'eux √† moins de 50 m√®tres, transmettent des maladies redoutables, etc.,
  • ils sont sales, ils chient partout,
  • ils terrorisent les plagistes.

Le dispositif est-il légitime ?

Premi√®re question : sur quelles statistiques reposent de telles accusations ? On peut rechercher longuement les fondations ! C'est un travail d'arch√©ologue ! Car on ignore √† peu pr√®s tout de la r√©alit√© du ph√©nom√®ne. Combien y a-t-il de chiens sur les plages lorsqu'il n'y a pas d'interdiction ? Aucune id√©e. Combien ont des comportements de jeu casse-couille ? Myst√®re. Combien de personnes sont d√©rang√©es et ont peur des chiens ? On l'ignore. Combien de personnes ont √©t√© contamin√©s par la rage en allant se tremper les pieds dans l'eau et ont eu les bras arrach√©s par des fox-terriers d√©cha√ģn√©s ? Pas de statistiques sur la question.

Il faut donc prendre acte de quatre données fondamentales avant toute proposition :

  • On ne sait pas, objectivement, - car subjectivement, chacun peut avoir son id√©e sur la question -, si la pr√©sence des chiens est consid√©r√©e comme ind√©sirable, ou plut√īt qui la consid√®re comme ind√©sirable et quels sont les √©l√©ments de la pr√©sence canine qui les incommodent si durement. Non seulement on l'ignore, mais, de plus, dans un contexte o√Ļ les dispositifs anti-chiens sont d√©j√† install√©s, un biais majeur perturbe l'observation. Car, je fais ici une hypoth√®se qui demanderait une confirmation plus pouss√©e, nombreux sont ceux qui se transforment en entrepreneur de morale et en farouches adversaires des chiens, du simple fait de la pr√©sence d'une r√®gle anti-chien. Ils agissent en relais institutionnel. En fait, si le dispositif ne leur avait pas d√©sign√© le chien comme √©tant un probl√®me, ils n'y auraient probablement m√™me pas fait attention. Le dispositif est donc normatif.
  • La r√©alit√© des effets ind√©sirables est inconnue. C'est un point que je n'avais pas encore abord√©. Autant certains ph√©nom√®nes sont couverts par des statistiques ou d'autres techniques d'observation qui en dressent les contours, par exemple, les accidents de la route, les cancers du poumon ou les BPC chroniques, autant, s'agissant du chien sur la plage, on nage dans un flou presque complet. Certes, on dispose bien de quelques t√©moignages, tel chien a piss√© sur le sac d'une mamie, tel enfant a march√© sur une crotte, mais c'est g√©n√©ralement bien faible... Quant aux probl√®mes de s√©curit√© caus√©s par les chiens, pendant longtemps, le vide √©tait complet. En 2010, une √©tude est parue sur les admissions dans les h√īpitaux qui sont li√©es aux morsures de chiens, mais elle est post√©rieure √† l'extension de nombreux dispositifs anti-chiens36 ; et notons qu'elle ne traite pas des morsures de chiens sur la plage !
  • A supposer qu'on ait une bonne cartographie des effets ind√©sirables de la pr√©sence des chiens sur la plage, que celle-ci soit publique et transparente, il reste indispensable d'entamer une r√©flexion sur "l'ind√©sirabilit√©" des effets. Trois questions peuvent √™tre pos√©es :
    • Les effets sont-ils intrins√®quement ind√©sirables ? Par exemple, est-il vraiment grave que les chiens creusent des trous ? Ne faut-il pas r√©viser sa position √† cet endroit ? Autre exemple, en s'en tenant √† un strict point de vue √©cologique, la crotte de chien est-elle r√©ellement nuisible ? Ce n'est pas certain.
    • Les effets ind√©sirables peuvent-ils √™tre compens√©s par d'autres effets d√©sirables ? Par exemple, un chien joueur est un formidable compagnon pour les enfants, ce qui peut laisser davantage de temps libre aux parents. Autre exemple, des ch√®vres et des brebis qui p√Ęturent dans les zones urbaines cr√©ent effectivement quelques nuisances (des crottes essentiellement), mais elles ravissent les enfants et les adultes et tondent efficacement l'herbe et les broussailles.
    • L'action incrimin√©e cr√©e-t-elle plus d'effets ind√©sirables que d'autres actions qui produisent le m√™me type d'effets ? Sous-entendu : pourquoi ne pas √©liminer √©galement, ou prioritairement, ces autres actions ? Par exemple, si les trous posent probl√®me, pourquoi ne pas interdire les enfants sur la plage ? Autre question du m√™me ordre, d'un point de vue √©cologique, la pollution g√©n√©r√©e par les crottes sur la plage n'est rien en comparaison de la pollution g√©n√©r√©e par les cr√®mes solaires ! Quant √† la nuisance occasionn√©e, tout est affaire de sensibilit√© ! En ce qui me concerne, devoir me baigner dans une eau impr√©gn√©e de d√©riv√©s p√©troliers ne me r√©jouit gu√®re ! Prenons enfin les aspects s√©curitaires : les morsures de chien ont occasionn√© un peu plus d'un mort par an en moyenne en France depuis une vingtaine d'ann√©es37. Ce n'est s√Ľrement pas n√©gligeable, mais cela ne prouve rien de v√©ritablement concret. D'abord, parce qu'il faudrait √™tre certain que c'est la morsure en elle-m√™me qui a caus√© le d√©c√®s, et non une complication, auquel cas, la gravit√© demanderait √† √™tre relativis√©e ; ensuite, il faut tenir compte du fait que la plupart des accidents par morsure ont lieu √† domicile ; enfin, avec un nombre de morts aussi faible, on ne peut pas conclure grand chose, d'un point de vue statistique. Bref, en mati√®re d'accidentologie canine, on nage dans l'incertitude...
  • J'ajoute une quatri√®me donn√©e : le niveau d'ind√©sirabilit√© caus√© par la mise en application du dispositif anti-chien devrait √™tre pris en consid√©ration. Exemple : les poches mises √† la disposition des propri√©taires de chien pour ramasser les crottes constituent une pollution in√©dite, bien plus grave d'un point de vue √©cologique que la crotte de chien en elle-m√™me.

Il reste √©galement √† √©tablir dans quelle mesure les effets ind√©sirables de la pr√©sence du chien ne rel√®vent pas exclusivement de la croyance irrationnelle ou de la peur. Il n'est pas rare √† ce titre, qu'on justifie l'interdiction du chien dans un lieu public ou priv√© "parce qu'il fait peur aux gens". Mais outre les √©cueils qu'on rencontre pour mesurer la r√©alit√©, la r√©partition sociale et l'intensit√© de cette peur, et pour en √©tablir une cartographie comparative avec d'autres ph√©nom√®nes qui la provoquent, il est ill√©gitime de tenir une telle position. Quand bien m√™me, une grande majorit√© de la population √©prouve, sur la base de croyances largement irrationnelles, de la peur, du d√©go√Ľt, une aversion, face √† un ph√©nom√®ne provoqu√© par une ou plusieurs personnes dans un contexte donn√©, cela ne justifie nullement une restriction des libert√©s fondamentales. Et heureusement ! Dans le cas contraire, on imagine sans peine les d√©rives que peuvent induire la g√©n√©ralisation d'un tel processus d√©cisionnel...

En g√©n√©ralisant, la mise en place d'un dispositif r√©pressif visant une action donn√©e, ne devrait pouvoir se faire que si les effets ind√©sirables ne sont pas purement psychologiques. A cela, on peut r√©torquer que certains effets psychologiques ind√©sirables sont particuli√®rement forts. N√©anmoins, il me para√ģt assez ais√© de distinguer les effets psychologiques graves, causant indirectement des d√©g√Ęts physiques, d'une simple peur ou aversion morale, qui, en r√©alit√©, fonctionne dans les deux sens - elle frappe autant la victime que le fautif. Exemple : se sentir rejet√© par une personne intol√©rante parce qu'on est √† poil est aussi blessant, si ce n'est plus, que d'√™tre g√™n√© √† la vue d'une paire de roubignoles ! De ce fait, l‚Äô√Čtat, en s'immis√ßant dans ce jeu social tr√®s complexe, ne fait que se poser en gardien de l'ordre moral, dans une orientation tr√®s partiale, alors m√™me que cet ordre op√®re comme une puissante force de coercition qu'il faut combattre pour garantir les libert√©s individuelles fondamentales. Le r√īle de l‚Äô√Čtat, dans les cas que nous venons d'examiner, devrait au contraire √™tre, pr√©cis√©ment, de prot√©ger les personnes qui sont entrav√©es dans leurs libert√©s fondamentales par d'autres personnes sur la base de croyances irrationnelles.

Quelques idées pour un dispositif plus respectueux des libertés fondamentales

Soit ! Mais revenons √† nos moutons, et partons de l'hypoth√®se que les effets de la pr√©sence du chien aient √©t√© effectivement av√©r√©s ind√©sirables. Il reste encore √† √™tre certain que c'est bien le chien qui est en cause dans leur survenue. A priori, concernant le chien, nous sommes plut√īt dans un contexte de cause av√©r√©e. Mais ce n'est pas si simple. Les embrouilles entre voisins, par exemple, peuvent les conduire √† des d√©clarations mensong√®res. Et donc, dans un nombre de cas certes tr√®s hypoth√©tique - par d√©finition - il plane un doute non n√©gligeable sur les causes r√©elles d'un effet ind√©sirable. En particulier quand des assurances sont en jeu ! C'est d'ailleurs en partie pour cette raison qu'un certificat m√©dical doit √™tre √©tabli pour prouver que l'accident a bien √©t√© caus√© par un chien. Un autre aspect plus subtil du probl√®me tient au fait qu'il n'est pas toujours ais√© de d√©terminer dans quelle mesure la victime n'est pas en cause dans l'incident. Il est en effet notoire que des enfants se font souvent mordre en jouant avec le chien ou en le "titillant". Qui faut-il alors incriminer ? Le dispositif doit-il op√©rer sur celui qui commet le trouble ou celui qui le re√ßoit ? La r√©ponse n'est pas toujours simple.

La mise en place d'un dispositif alternatif consisterait donc, dans un premier temps, √† √©tablir une sorte de cartographie des effets de la pr√©sence des chiens dans des lieux sp√©cifiques, en l'appuyant sur des √©l√©ments solides, √† la renouveler r√©guli√®rement, et √† agir en cons√©quence. Toute restriction des libert√©s fondamentales qui pourrait en d√©couler devrait alors √™tre prise avec une grande prudence, et en progressant √† t√Ętons.

Il faudrait √©galement pouvoir √©tablir de fa√ßon relativement s√Ľre l'efficacit√© d'un dispositif qui touche les libert√©s fondamentales. A trois niveaux.

  1. Le dispositif peut n'avoir qu'un impact très limité, voire aggravant, sur l'action à éliminer. C'est indéniablement le cas des dispositifs anti-drogue, mais cela concerne également les dispositifs anti-chiens qui sont par exemple totalement inopérants sur les plages une bonne partie de l'année - et tant mieux !
  2. La suppression de l'action peut s'av√©rer inefficace, au sens o√Ļ l'effet persiste ; ou bien, autre possibilit√©, l'action est √©limin√©e et l'effet s'estompe, mais ce sont d'autres facteurs qui sont en cause - ce qui peut se produire quand on raisonne sur le long terme. Dans ce cas, le dispositif est inutile.
  3. Il n'est pas rare que le dispositif ne fasse que déplacer l'effet indésirable. La "pollution canine", comme certains se plaisent à la désigner, a certes délaissé les trottoirs mais elle a envahi le moindre recoin de verdure dans les villes.

Cependant, la mesure objective de l'efficacité d'un dispositif répressif est rendue difficile par le fait qu'elle dépend, on peut du moins raisonnablement le supposer, de la puissance du dispositif répressif. Que recouvre cette notion ? Elle se définit par la combinaison de deux éléments.

  1. Le premier est la gravit√©, la nature, la force de l'effet ind√©sirable produit par le dispositif r√©pressif sur la personne qui produit l'action √† √©liminer (ou qui ne produit pas l'action obligatoire). A cet √©gard, ce sont √† peu pr√®s toujours les m√™mes m√©thodes qui pr√©valent : bl√Ęme, amende, ch√Ętiment physique, torture, emprisonnement, condamnation √† mort, etc.
  2. Le deuxième est la probabilité qu'en effectuant l'action à éliminer, la personne subit l'effet indésirable produit par le dispositif. Notons à ce titre que les relations entre l'action effectuée attribuée à une personne, et l'effet produit n'étant pas toujours attribuées de façon véridique, l'efficacité du dispositif peut peut-être s'en trouver grandement atténuée. Si le dispositif pénalise les personnes innocentes (qui ne sont pas en cause dans l'effet survenu), ou pire, pénalise alors même qu'il n'y a pas eu d'effets indésirables, ou même pas d'action du tout, il devrait en théorie n'avoir qu'une portée limitée. Mais ceci est à prendre au conditionnel, car on ignore, dans les faits, si la simple menace que fait planer un tel dispositif aléatoire ne suffit pas à dissuader bien des fautifs potentiels ! Il faudrait en tous les cas, tenir compte du fait que la représentation de l'efficacité du dispositif est une part intégrante de son efficacité réelle.

Il existe donc de bonnes raisons de s'abstenir de mettre en place des dispositif anti-animaux : la plupart sont injustes, inefficaces, inadaptés et constituent une entrave sévère aux libertés fondamentales. Mais il n'empêche, supposons qu'on souhaite éliminer une action indésirable dans un contexte donné. Par exemple : les chiens qui pissent dans les bibliothèques, les musées, les grandes surfaces, etc. Ce comportement malheureux des chiens est à ma connaissance le seul de solide qui soit avancé pour leur barrer l'accès à ces lieux qui accueillent du public.

Il importe en premier lieu, de bien centrer le dispositif sur la cat√©gorie de chiens, d'actions et de contextes concern√©s. Pour cela, il est √©vident qu'il faut disposer d'une connaissance minimale du ph√©nom√®ne. Mais ce n'est pas hors de port√©e. Par exemple, je suppose que le probl√®me provient essentiellement des m√Ęles qui ont la f√Ęcheuse habitude de lever la patte. En toute bonne logique, le dispositif devrait donc r√©duire son champ d'action aux m√Ęles. Et cela tombe bien, car il est assez facile de les reconna√ģtre ! Dans le m√™me registre, on pourrait limiter l'interdiction √† des personnes dont les chiens sont r√©put√©s sales. Reste √† savoir comment s'y prendre pour obtenir l'information, mais ce n'est pas impossible. Un dispositif en amont ou en aval permettrait d'y parvenir. Par exemple, en visionnant des vid√©os de surveillance ou en fournissant un permis aux d√©tenteurs de chiens propres ! Pourquoi pas ! Mais surtout, seuls les personnes qui ont effectivement √©t√© observ√©es avec un chien qui pisse doivent √™tre p√©nalis√©es. Et non les autres. Quant aux actions, il faudrait pouvoir √©tablir l'√©tendue du ph√©nom√®ne pour y apporter une r√©ponse ad√©quate. Sous quelle forme les chiens pissent-ils ?! L'id√©e peut sembler saugrenue, mais il faut peut-√™tre en passer par l√† pour restaurer notre libert√© fondamentale d'aller et venir avec des animaux. Idem pour le contexte. L'effet n'est probablement pas le m√™me en fonction des lieux dans lesquels les chiens se soulagent ! Le d√©g√Ęt sera minime si les livres ne sont pas √† port√©e du chien.

A ce titre, une large variété de dispositifs pourrait potentiellement satisfaire les deux parties, tout en respectant la liberté fondamentale d'aller et venir.

  • En amont : sur√©lever les objets sensibles, informer les usagers qui entrent avec des chiens, pr√©voir des lieux adapt√©s aux chiens.
  • Directement : le d√©tenteur du chien, ou une tierce personne peuvent intervenir pour stopper un chien qui s'appr√™te √† pisser.
  • En aval : r√©paration des objets souill√©s, exclusion des personnes qui ont laiss√© leur chien pisser sans nettoyer, etc.

Conclusion

Au terme de cette r√©flexion, il appara√ģt que les facteurs qui concourent √† la r√©partition des dispositifs r√©gulatifs dans les activit√©s humaines, ainsi que les facteurs qui concourent √† en d√©finir leurs caract√©ristiques : √©tendue, puissance r√©pressive, positionnement (en amont, en aval...), moyens utilis√©s (r√©pression, pr√©vention...), caract√®re obligeant, excluant, facilitant, sont largement m√©connus et d√©corr√©l√©s de la nature des activit√©s vis√©es. Par ailleurs, la justification des dispositifs laisse grandement perplexe - d'un strict point de vue sociologique, elle ne devrait √™tre qu'une donn√©e de recherche parmi d'autres. Cela implique que le discours l√©gitimant d'une institution - qui n'est finalement que la somme plus ou moins organis√©e de dispositifs qui r√©gulent une activit√© - n'a pas √† √™tre pris au pied de la lettre. Par exemple, la justification qui est faite de l‚Äô√Čcole, en tant que dispositif gratuit, obligeant, etc., doit √™tre examin√© avec une grande circonspection. A titre d'exemple, son caract√®re √©mancipateur, tant vant√©, n'est rien de plus qu'un mythe ! Dans un autre domaine, le tristement fameux "c'est pour votre s√©curit√©", laisse franchement sceptique. Comme nous l'avons vu, le choix des dispositifs para√ģt largement d√©connect√© des questions de s√©curit√©.

Car la justification d'un dispositif répressif repose souvent sur un vide empirique pur et simple qu'on parvient à masquer tant bien que mal par quelques statistiques bancales. De même, les caractéristiques d'un dispositif, en particulier son positionnement, sont largement arbitraires. Sont-elles pour autant aléatoires ? Pourquoi pourchasse-t-on si durement le chien, tandis que la voiture fait preuve d'une large tolérance. Pourquoi certains services sont payant tandis que d'autres sont gratuits ? Il reste à ce sujet à entamer un travail de réflexion sur les causes de la répartition et de la nature des dispositifs répressifs dans les activités sociales. Ce qui fera l'objet d'un prochain article.

 

1 Dans la suite, je fais précéder le terme qui désigne certains phénomènes par une majuscule, pour bien insister sur leur caractère conceptuel et socialement construit.

2 Voir par exemple cet article édifiant : Camille Tissot, Les idées les plus folles pour lutter contre les crottes de chien, Les Inrocks, 28 juin 2012.

3 http://www.anpaa.asso.fr/lanpaa/actualites/tabac/278-tabac-73000-morts-france

4 http://fr.wikipedia.org/wiki/Accident_de_la_route_en_France

5 Néologisme gratuit et sans signification.

6 http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/02/10/le-tabagisme-passif-tue-t-il-vraiment-6-000-non-fumeurs-chaque-annee_1638269_3224.html

7 Apr√®s r√©flexion, ce point est √† nuancer pour une raison qui n'est pas inint√©ressante. Il faut faire la distinction entre l'accident qui frappe exclusivement le conducteur, et √©ventuellement les passagers - il est alors plus d√©licat de d√©terminer qui a agit en connaissance de cause - et celui qui affecte une autre personne. Du point de vue des libert√©s fondamentales, la distinction est primordiale, car il n'est pas n√©cessairement l√©gitime de p√©naliser une personne qui met principalement en danger sa vie et non celle des autres. L'article de Caroline Politi, Les principales causes des accidents de la route, L'Express, 2012, qui r√©sume une √©tude men√©e par l'association 40 Millions d'automobilistes, r√©pond en partie √† cette interrogation. Elle y affirme que dans 85% des cas, c'est le conducteur ou le passager du v√©hicule √† l'origine du dommage qui trouve la mort. En cause, notamment, les lignes droites qui provoquerait la somnolence et le rel√Ęchement de l'attention. Mais l'explication est √† prendre au conditionnel, car pourquoi, en ce cas, les d√©c√®s sur les autoroutes sont moins nombreux, comparativement au nombre de kilom√®tres parcourus ? L'explication n'a de sens, d'ailleurs, que si l'on peut comparer le nombre de kilom√®tre parcouru en moyenne sur les routes rectilignes et sur les routes qui serpentent.

8 L'indice de circulation augmente continument, et ceci m√™me dans les ann√©es 1990 / 2000. Voir http://fr.wikipedia.org/wiki/Accident_de_la_route_en_France. En revanche, la population canine fran√ßaise d√©cro√ģt continument. Voir par exemple : http://www.santevet.com/articles/enquete-le-nombre-de-chiens-diminue-en-france et http://www.facco.fr/-Population-animale-.. Enfin, le pourcentage de fumeurs dans la population fran√ßaise est √©galement en baisse r√©guli√®re depuis les ann√©es 1950. Voir http://www.respir.com/doc/abonne/pathologie/tabac/TabagismeFumeursAgeSexe.asp.

9 En référence à HK & Les Saltimbanks.

10 Deux morts par an, si j'en crois cet article.

11 Il est significatif, à cet égard, qu'on ne compare pas les décès des animaux imputés à la Voiture à ceux liés au Tabac.

12 http://www.pratique.fr/actu-pollution-air-tue-davantage-tabac-oms-97070.html

13 On pourra lire à ce sujet un article récemment paru dans le journal en ligne Reporterre, Eurek Alert, Des experts sont formels : ne pas utiliser sa voiture est bon pour la santé, Reporterre, 8 octobre 2014. Consulté le 09 octobre 2014. <http://www.reporterre.net/spip.php?article6354>

14 Qui pendant longtemps cherchaient plut√īt un d√©nominateur commun √† toutes les soci√©t√©s.

15 Au même titre, par exemple, qu'une analyse de la musique faite par des musiciens, ou des musicologues, n'est pas assimilable à une analyse de sociologie de la musique qui va insérer la classification musicale dans son environnement social.

16 Voir par exemple cette blogueuse condamnée pour avoir critiqué un restaurant.

17 A ce titre, nombreux sont ceux qui défendent la propriété privée comme s'il s'agissait d'une liberté fondamentale. Or, c'est une erreur conceptuelle. En effet, la propriété privée est une institution, un moyen, qui permet de garantir certaines libertés fondamentales. Par exemple, le droit à s'installer sur une parcelle de terrain, le droit à récolter les fruits de son travail, etc. Mais elle ne constitue pas un droit en soi.

18 Toute l'année en forêt, il est interdit de fumer et de faire du feu. Le code forestier interdit de porter ou d'allumer du feu à l'intérieur et jusqu'à 200 m des bois, forêts, plantations, landes et maquis. Source: http://www.prevention-incendie-foret.com/prevention-incendie-foret.php consulté le 16 juillet 2014.

19 http://www.randonner-malin.com/bivouacs-et-camping-sauvage-en-france/ et http://mobile.agoravox.fr/culture-loisirs/l-ete-leger/article/vacances-pas-cheres-osez-le-137853 consulté le 16 juillet 2014.

20 http://www.mnr.gov.on.ca/fr/Business/AFFM/2ColumnSubPage/STEL02_168674.html consulté le 16 juillet 2014

21 On pourrait penser, à cet endroit, que plus l'action à éliminer est grave, menaçante, du moins, selon les critères communément admis au sein d'un groupe social, plus le recours à des dispositifs en amont est systématisé. L'idée demanderait à être explorée.

22 Je note au passage que l'écologie industrielle s'inscrit dans cette logique : valoriser ce qui est considéré comme un déchet.

23 Except√© les chiens d'aveugles pour lesquels toute l'argumentation anti-chiens para√ģt inop√©rante ! Merci vieux pays catholique pour ton infinie commis√©ration envers les indigents et pour ta haine visc√©rale des marginaux h√©r√©tiques !

24 D'o√Ļ l'int√©r√™t, je crois, d'appliquer les m√©thodes de la sociologie ph√©nom√©nologique pour les comprendre.

25 Ici. J'entends par l√† le fait que l'institution s'appuie, pour exercer son pouvoir de transformation sociale, sur tout un ensemble d'outils, mais aussi, sur la participation active de l'institu√©. Ainsi, l'Ecole peut compter sur une arm√©e de citoyens dociles qui, d'une part, d√©fendent √Ęprement l'enseignement obligatoire et d'autre part, y participent indirectement, par exemple, en obligeant l'enfant √† travailler √† domicile.

26 J'en prends pour preuve la conclusion de C. Chuard, Les pathologies infectieuses transmises par les animaux familiers sont plut√īt rares quand on consid√®re le nombre de chiens, de chats, de rongeurs, de poissons, d'oiseaux, de reptiles et d'autres cr√©atures plus exotiques dans les familles. L'aspect b√©n√©fique de la pr√©sence des animaux dans l'entourage de l'homme l'emporte tr√®s largement sur les risques qu'ils lui font courir, m√™me en cas de d√©ficience du syst√®me immunitaire., Revue M√©dicale Suisse, n¬į320. Consult√© le 09 octobre 2014. <revue.medhyg.ch/article.php3?sid=34346>

27 Et accessoirement √† ceux qu'on d√©finit comme √©tant leurs "ma√ģtres"..., c'est dire √† quel point le rapport hi√©rarchique est omnipr√©sent dans les repr√©sentations populaires.

28 Par exemple, le fait que 80% des personnes pratiquent telle ou telle chose, ne peut servir à pénaliser la minorité des 20%...

29 On pourra lire, en complément, l'article, Libérez la Route, la Rue pour tous !.

30 Indéniablement, les statistiques le suggèrent : le risque est particulièrement aigu le week-end (notamment le dimanche), avec presque 2 fois plus de risque de décès que les autres jours (lundi au vendredi). Et plus de la moitié des décès de jeunes dans un accident de la route se produisent la nuit.

31 Je renvoie à l'article Libérez la route, la rue pour tous !

32 Concernant les accidents de la route, par exemple, le chef d¬í¬úŇďuvre de J. G. Ballard, Crash, nous rappelle qu'il n'est pas forc√©ment souhaitable pour tous de les √©viter √† tout prix !

33 C'est peut-être ce qui explique, au passage, le succès de la micro-économie.

34 Idem

35 Voir notamment Robert Muchembled, Culture populaire et culture des élites dans la France moderne : XVe-XVIIIe siècles : essai, 1977, Flammarion. On pourra également se référer à l'oeuvre de Thomas Szasz.

36 Facteurs de gravité des morsures, de chien aux urgences, Enquête multicentrique, France, mai 2009-juin 2010. Consulté le 24 juin 2015. <http://www.invs.sante.fr/publications/2011/morsures_chiens/rapport_morsures_chiens.pdf>.

37 Idem.

Catégories: Libertés



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