À propos des libertés fondamentales - VI - Pourquoi fondamentales ?

Je reviens donc ici sur la notion de liberté fondamentale. On peut désormais la recadrer à l'intérieur d'une analyse qui privilégie la liberté d'accès aux ressources plutôt que des concepts abstraits de liberté juridique ou de « bien commun » – qui fait prévaloir la finalité collective sur les finalités individuelles.

Un programme politique ?

Il y a derrière le concept de liberté fondamentale un programme politique :

Avec cette définition, je prends bien soin de m'écarter des notions de besoins – soit donc de la structure de désirs -, de bien commun et des libertés entendues comme des abstractions, ou réduites à leur finalité – celle-ci étant très souvent quasiment indéterminables. Cela ne signifie pas que la structure des désirs est éliminée de la réflexion, mais simplement qu'elle intervient de façon exogène dans le choix des actions fondamentales. Dans le cas contraire, si on s'en tient à une définition vague, imprécise, des libertés, et c'est la porte ouverte aux dérives liberticides.

On pourrait toutefois m'objecter que je ne précise pas ce qu'est la contrainte, l'obligation, ou l'interdiction, l'exclusion ; par quels procédés matériels elle s'exerce. Peut-être à cet égard est-t-il souhaitable de les réexaminer pour chaque action fondamentale. Je laisse pour l'instant la question ouverte.

Je vais dresser une liste qui me paraît raisonnable, mais celle-ci reste arbitraire. Comment, alors, choisir la bonne liste ? Comment déterminer quelle action est prioritaire quand deux actions s'opposent dans leur réalisation ? D'abord, on peut examiner, de manière très générale, la nature des actions en question. Si elle ne provoque qu'une modification mentale « modérée » sur autrui, telle qu'un changement d'opinion, elle n'est pas du même registre qu'une action générant une contrainte physique. Je reviens plus tard sur ce problème¹. Mais d'ores et déjà, nous pouvons éliminer de nombreux cas de figure.

En premier lieu, peut-être faudrait-il privilégier les actions qui permettent de satisfaire des fonctions vitales : celles qui permettent de se nourrir, de se vêtir, de se loger, de communiquer ? La prévalence de ces actions sur les autres pourrait devenir un point de référence lorsqu'il s'agit de favoriser certaines actions fondamentales.

Supposons par exemple qu'une personne dispose dans son jardin d'un pommier dont elle ne fait pas usage. Il pourrait y avoir une liberté applicable sous certaines conditions, de l'utiliser. De la même manière, si l'exploitation intensive d'une ressource locale prive les riverains de l'usage de cette ressources, une interdiction pourrait peser sur ceux qui les exploitent. Evidemment, on peut opposer à ce titre la liberté de disposer des fruits de son travail et de disposer d'un espace de vie privé. Les apologistes de la propriété privée sont prompts à le rappeler lorsqu'on attaque leur sacro-sainte institution. Toutefois, ce faisant, ils détournent un besoin effectivement quasi-vital, pour rendre prioritaires des catégories d'action qui ne le sont pas.

Encore une fois, c'est le caractère vague, imprécis, de la liberté sous-jacente qui le permet. A quoi correspondent les fruits du travail humain ? Qui sont réellement les contributeurs de la fabrication d'un produit ou d'un service ? La diversité culturelle, le foisonnement des dispositifs de régulation des effets externes d'appropriation par l’État des fruits du travail humain, montrent que cette liberté d'appropriation des fruits du travail est au pire illusoire, au mieux valable uniquement pour des cas bien spécifiques. Les effets induits par une action sont si nombreux qu'il est impossible de tous les « privatiser ». Et même si le Droit entend les « désocialiser » en invoquant le concept flou de propriété privée, il se borne dans les faits à distribuer, de manière arbitraire ou conformément à des intérêts puissants, le droit à revendiquer la propriété des choses. En fait, si la force doit encadrer ce droit, la liberté d'exclure de l'usage d'autres personnes des ressources dont je suis propriétaire, cela devrait se faire conformément à certaines actions fondamentales. La liberté d'accéder aux informations contenues dans un texte, par exemple, pour communiquer ou utiliser l'information afin de réaliser des actions fondamentales prime sur la liberté d'exclure l'humanité de l'usage du texte !

Je n'affirme pas pour autant que la liberté d'exclure est secondaire, je maintiens seulement qu'elle ne peut s'entendre, se mesurer, s'encadrer, que comme un instrument mis au service d'actions fondamentales. Or, commercer n'est pas une action fondamentale. La liberté d'échanger dans un cadre marchand, bien que je la remette pas en cause, n'est qu'un moyen de réaliser des actions fondamentales. Elle n'a pas intrinsèquement les caractéristiques d'une action fondamentale. Elle ne devient telle qu'à partir du moment où le Marché, ou plutôt le monopole radical du marché sur les processus de production, d'échange, de circulation des biens matériels, de coordination des activités, s'est greffé durablement dans le tissu social. Lorsqu'on affirme, « il faut bien travailler pour gagner sa vie, pour se nourrir », on fait référence, et on ne fait que légitimer, accepter tacitement, cette structuration du social. On confond le moyen avec la fin ; l'échange marchand comme outil, avec les actions qui en sont dépendantes. C'est le moment où l'action d'acheter et de consommer une ressource alimentaire en vient à se confondre avec l'action de se nourrir.

Mais qu'on m'entende bien. Il n'est pas dans mon intention de rejeter l'institution de la propriété privée, ni celle de l'échange monétaire et marchand ; je souhaite juste mettre en évidence le fait qu'elles ne sauraient être confondues avec les actions fondamentales qu'elles permettent de réaliser. L'amalgame entre la satisfaction des besoins nourriciers fondamentaux et l'approvisionnement des marchés en ressources alimentaires issues de la production industrielle est un bon exemple de la pénétration profonde du marché dans les esprits, en tant qu'il devient l'unique horizon possible de l'action. On pourrait multiplier les exemples. Le droit au logement, notamment, signifie simplement le droit à occuper un habitat payant, produit industriellement. Le marché a ainsi phagocyté des larges pans des activités fondamentales, créant une confusion entre l'échange marchand et l'activité fondamentale. Cette domination, quasiment invisible, d'une modalité d'échange ou d'une modalité d'activités, occulte toute la structure en arrière-plan qui construit cette domination. Derrière l'impossibilité concrète, par exemple, de faire usage d'une parcelle de terre pour cultiver un potager, se cache un arsenal répressif puissant et tentaculaire, au sens où il étend ses connexions, ses ramifications dans un dispositif très vaste. Tout un ensemble de procédures en arrière-plan, fondée implicitement sur la violence physique et le meurtre légal, même si celui-ci n'est utilisé qu'en dernier ressort. Quiconque refuse d’obtempérer à une injonction de l’Etat s’expose, in fine, à une menace de mort. Excessif ? Songez pour vous en convaincre à ce qu’il adviendra de vous si vous commettez une infraction passible du pénal et que vous refusez systématiquement d’obtempérer, en menaçant d’utiliser des armes, ou en les utilisant pour vous défendre. Vous risquez tout simplement d’être abattu. Telle est la réalité des dispositifs interconnectés regroupés sous l’appellation assez floue d’Etat.

Quelles perspectives ?

L’ancrage du marché dans la violence, le caractère totalisant du marché, et la propriété privée qui en est le sous-bassement, semblent refermer les perspectives sociales sur une réalité bien sombre. La fatalité du marché, « l’irrémédiabilité » du travail salarié, le caractère naturel de la propriété privée sont vécus comme des faits allant de soi, indépassables, et souvent, comme de lourds fardeaux. Quant à la violence sous-jacente à ces rapports sociaux, elle tire sa légitimité de l’obéissance à la règle. Elle est ainsi extériorisée sur l’autre, celui qui ne respecte pas la règle. Mais le fait qu’elle soit extériorisée ne doit pas faire oublier qu’elle continue de peser comme une menace sur l’intégralité des activités sociales.

Dans cette perspective, on notera que la défense des actions fondamentales a pour condition une diminution des libertés. La liberté de se nourrir se heurte à la liberté de bénéficier d’un espace de vie privée, par exemple. Et en me nourrissant sur la propriété d’autrui, par exemple, je l’oblige à supporter ma présence !!

Je pose donc ici deux questions.

Première question. Toutes les situations se valent-elles ? J’ai posé comme point de référence les actions fondamentales. Mais il en existe d’autres : l’intensité de la contrainte, l’égalité dans son application, la structure des situations de pouvoir... Permettent-elles de dégager des situations type qu’on pourrait classer par « degré de liberté » ?

Deuxième question. Quelle est la forme d’échange, d’appropriation des objets qui permet de maximiser les libertés ?

Nous tenterons dans un texte ultérieur, de répondre à ces différentes questions.

Notes

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