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À propos des libertés fondamentales - V - Droits et libertés

Auteurs: Benjamin Grassineau (voir aussi l'historique)
Création de l'article: 2017
Etat de la rédaction: finalisé
Droit de rédaction: ouvert
Licence: Licence culturelle non-marchande


Création de la page: 15 avril 2023 / Dernière modification de la page: 16 juin 2024 / Créateur de la page: Benjamin Grassineau



Résumé: Cinquième partie d'une série d'articles portant sur l'illusion des libertés fondamentales dans les sociétés modernes.






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On m'objectera, à propos de la mise en relief des limites de la liberté d'aller et venir, que je confonds droit et liberté. Ainsi, nous aurions la liberté de circuler (la possibilité de circuler qu'on nous laisse par l'absence d'interdictions), mais le droit à circuler (la possibilité de circuler qui nous est conférée artificiellement par l’État au sens large) présenterait certaines limites. Ce qui revient à dire, en termes plus simples, que je peux toujours me déplacer à pied, ou dormir dehors, donc je suis libre – malheureusement, ce n'est même plus le cas –, mais pour le reste, par exemple, la possibilité de me déplacer en voiture, de me loger dans un duplex, ce droit ne va pas de soi. Je peux difficilement le revendiquer. On me le donne, à condition que je travaille dur pour la patrie ou pour la multinationale de mon choix...

Il me semble que le cas de la liberté d'aller et venir démontre à quel point le discours faussement libérateur distillé par le Droit masque en réalité un arsenal répressif de grande ampleur ; heureusement peu ou mal appliqué, mais qui n'en constitue pas moins une menace tangible qui pèse constamment sur les usages de l'espace public – et de l'espace tout court ! Il paraît nécessaire, dès lors, de tenter de déconstruire ce discours et tout particulièrement une des pierres d’échoppe sur laquelle il repose, la distinction entre droit et liberté.

Une distinction faussement neutre

En Droit, la catégorisation droit/liberté paraît s'appuyer sur des bases relativement solides. Elle semble inductive, portée par le réel, et le Droit ne ferait que retranscrire dans la doctrine une segmentation quasi-naturelle. Elle est pourtant loin d'être neutre. Dans son sens le plus courant, elle précise en effet qu'une personne est libre lorsqu'elle n'est pas empêchée de faire quelque chose, lorsqu'on oppose pas de résistance à son action. A l'inverse, une personne a le droit de faire quelque chose lorsqu'on lui en donne le pouvoir. En termes plus économiques, nous dirions qu'elle a le pouvoir de faire usage d'une ressource et/ou qu'elle peut obliger d'autres personnes à lui fournir. Dans bien des situations, les notions se recoupent ; d'où, à ce propos, une certaine confusion dans le langage. Par exemple, si je suis enfermé dans une pièce, je peux faire valoir ma liberté de sortir autant que mon droit à sortir. Ce qui est finalement équivalent en pratique, bien qu'en théorie, le concept de droit aurait plutôt tendance à englober des situations où l'interdiction est la règle, ou est antérieure, et suivie d'une exception ou d'une levée. A ce titre, lorsque j'affirme, « j'ai le droit de sortir », je signifie par là à l'autre qu'il ne peut m'empêcher de sortir ; donc qu'il doit lever son interdiction. Mais obligation et interdiction ne sont jamais très éloignées l'une de l'autre. Cela dépend de la nature du « champ des possibles ». D'une part, si j'interdis à une personne de sortir, je l'oblige à rester à l'intérieur. D'autre part, si j'interdis à une personne de m'empêcher de sortir, je l'oblige à ne pas le faire. Prenons le droit de passage. Si une personne entrave mon chemin, alors il est normal de considérer que suis libre de l'obliger à se déplacer, ou encore libre de l'interdire de me barrer la route. Fondamentalement, cela fait partie des moyens que j'ai à ma disposition pour agir, pour faire usage de la route librement. Or, étant libre, je peux utiliser les moyens à ma disposition, par définition. C'est ce qui définit mon pouvoir d'action, par lequel je peux exercer ma liberté de mouvement. On peut donc dire que liberté d'action inclut, dans la mesure où toute action humaine modifie le champ des possibles des autres personnes des obligations pour l'autre de réaliser certaines actions. Notamment l'obligation de ne pas m'empêcher d'agir.

Le concept de droit, finalement, légitime ce droit à obliger autrui à fournir une ressource, ou à agir « comme je le souhaite ». Mais ce faisant, il ne fait qu'établir la liberté d'obliger en utilisant les moyens qui sont à ma disposition. On doit d'ailleurs distinguer deux cas. Si une ressource préexiste dans la nature, si elle a déjà été produite – appelons-la ressource préexistante –, alors le droit à l'utiliser ne fait que prolonger les autres libertés dont je dispose. Le droit à monter dans un train, par exemple, reflète seulement que je fais valoir ma liberté d'aller et venir. Je peux à ce titre considérer que l'interdiction de monter dans le train est illégitime. Et de ce point de vue, les actions que j'entreprendrai pour forcer l'entrée dans le train relèveront également de cette liberté. Le deuxième cas possible est celui où la ressource n'existe pas. Elle doit être produite – appelons-la ressource à produire. Et je dois donc obliger, contraindre une autre personne pour bénéficier d'un droit. Notons au passage que le concept de droit sous-tend une conception utilitariste, économique. Le droit est censé être un avantage, un bénéfice que je peux réclamer. En fait, ce que le droit assure, ici, c'est que je vais disposer de moyens de contrainte. Autrement dit, et c'est en ce sens que la notion de droit me paraît redondante, je vais être libre d'utiliser ces moyens pour contraindre autrui. Je suis libre de l'attaquer en justice, et on ne pourra m'empêcher d'accéder aux outils coercitifs qui sont disponibles pour ce faire. Fondamentalement, le Droit ne fait donc que déporter le pouvoir d'action qui forge ma liberté de fait, sur une institution intermédiaire professionnalisée et disposant d'un monopole sur l'activité de contrainte. La notion de droit recoupe alors d'autant plus celle de liberté que l'accès à l'institution, donc la possibilité de faire marcher son droit, n'est pas automatique. Bien que je sois libre d'utiliser les outils mis à ma disposition par l’État, et dont, en général, j'ai contribué au financement – c'est donc tout à fait « normal » que la justice soit non-payante, puisqu'on la paye de fait sous forme « d'abonnement » – il faut que je parvienne à le faire. Ce qui n'est pas nécessairement simple. Ajoutons à cela que le financement indirect a pour effet de transformer indirectement l'exercice de la liberté en un service payant, donc de le restreindre.

En résumé, le concept de droit renvoie à une situation où je suis « libre » de contraindre l'autre et où, étant un contribuable, je suis libre, en fait obligé, d'utiliser des moyens qui sont mis à ma disposition pour y parvenir. Le concept de liberté fondamentale s'efface donc entièrement au profit de la procédure obligatoire. Je ne suis pas libre d'aller et venir, il m'est seulement accordé, sous réserve que je sois un « bon citoyen », d'utiliser des outils coercitifs censés garantir une certaine liberté d'aller et venir. Ce qui n'est pas la même chose. Et la neutralité de la distinction apparaît douteuse dans la mesure où le Droit peut précisément masquer habilement des entraves à la liberté. Notamment parce que le droit à la justice signifie en réalité qu'il est prohibé de ne pas utiliser les moyens mis à disposition par l’État pour obliger quelqu'un à faire quelque chose. Ce n'est donc pas une liberté, c'est une obligation, une coercition et la manifestation d'une situation de monopole. Ou plutôt une situation de mafia organisée ! L’État impose une contribution obligatoire et oblige à utiliser un service qu'il fournit1. Prenons un autre exemple. Le droit au logement masque habilement le fait que la liberté de se loger, d'utiliser des ressources libres d'usage, donc, dont l'usage n'est pas ou peu contraignant pour autrui, est inexistante. Lorsqu'on parle de droit au logement, on devrait d'abord spécifier les entraves à la liberté de logement, qui n'est autre que la possibilité de se loger comme on le souhaite par ses propres moyens.

Un autre aspect important qui découle de cette réflexion est que les notions de libertés réelle et formelle se recoupent. L'intégralité des libertés dont je dispose, en effet, ne peut se déployer qu'à la condition qu'un ensemble de ressources soient mises à ma disposition. Revenons sur la liberté d'aller et venir, elle ne peut se construire que sur la base d'une obligation réelle, appuyée par des outils concrets, autrement dit, par une force de coercition également distribuée. Dès lors, comme l’État, ou une autre institution, doit intervenir pour construire les libertés, il est fallacieux de prétendre que dans certains domaines, par exemple, l'expression ou la mobilité, l’État n'a pas à se porter garant de la construction et de la mise à disposition des outils qui permettent de réaliser des activités librement. Puisqu'en définitive, pour limiter les entraves, il met à disposition des outils.

Il se peut que dans un monde idéal, où l'individu se retrouve seul face à son environnement, et puise ses moyens d'action dans celui-ci, le rapport à l'autre peut se concevoir à l'intérieur d'une représentation binaire (ou ternaire), interdiction / facilitation (/ obligation) ; mais dans le monde tel qu'il est, les interactions entre les personnes donnent presque toujours naissance, simultanément ou diachroniquement, à des obligations, des interdictions, des facilitations. Ajoutons, de plus, que les interactions sont multidimensionnelles ; elles impactent sur plusieurs ressources, sur l'ensemble du champ des possibles qui les structurent, et qui diffère d'une situation d'isolement, ou du moins de « non-interaction ». A ce titre, lorsqu'on affirme « la liberté des uns s'arrête ou commence celle des autres », on commet une erreur assez grossière. Il serait évidemment plus juste de dire « la liberté des uns dépend de celle des autres » ; et ceci exclusivement par l'intermédiaire de ressources bien spécifiques. Typiquement, une action collective quelconque mobilise des ressources, nécessite une collaboration, provoque des « collisions », des rivalités d'usage, etc. Plus généralement, ce ne sont pas les relations entre les personnes qui priment, mais les relations entre les activités et les objets, les ressources matérielles et informationnelles. De fait, les libertés sont évidemment corrélées, connectées entre elles. Elles sont interdépendantes.

Mais à cela, on peut rétorquer qu'on ne saurait confondre une aide, une interdiction et une obligation. Ce sont trois rapports bien distincts. Un examen de la liberté d'expression conforte par exemple à première vue cette objection. C'est une chose de ne pas interdire de parler, c'en est une autre d'aider à prendre la parole. Étendu à un cadre d'analyse plus vaste, la liberté d'expression se ramène à l'absence de censure. Elle n'inclut pas le droit à disposer de ressources qui vont favoriser l'expression.

Une contextualisation nécessaire

En fait, il faut d'abord souligner que cette distinction ne peut être établie que dans des contextes bien particuliers. Dans une tablée, par exemple, une rivalité d'usage pèse sur la prise de parole. Celui qui parvient à prendre la parole est celui qui se fait entendre. Par conséquent, la liberté formelle vient buter sur une limite quasi-physique ; quasi, car même s'il est permis de converser à plusieurs, l'expression des uns et des autres va se transformer en brouhaha ; et, ce faisant, va limiter pour certains, la liberté d'accès à l'information. Cette situation est donc modelée par une structure de pouvoir qu'on pourrait, je remarque au passage, modéliser dans ses grandes lignes. Mais il est à noter que des variations des conditions matérielles, par exemple l'usage d'un microphone, peut entièrement chambouler cette structure. On peut en tous les cas distinguer plusieurs sous-structures qui en se superposant, forment la micro-structure en question : la structure technique, la structure régulative, la structure relationnelle, la structure des valeurs, la structure des croyances. Toutes ces structures étant bien sûr inscrites dans une dynamique ; elles ne prennent sens et forme qu'à l'intérieur d'une perspective diachronique.

Reprenons donc cet exemple et explorons le plus en détail. Dans le cas le plus simple, la situation de liberté de parole correspond à une structure technique « naturelle » et une structure régulative nulle. Peut parler celui qui peut parler ! La structure régulative étant vide et la structure technique équitablement répartie (pour simplifier). Chacun parle quand il veut et quand il veut sans en être interdit ou obligé. On notera alors que la liberté de parole n'a guère de sens pour « l'usager de l'espace de parole », puisqu'elle est amputée de la liberté d'être entendu. Comme nous venons de le voir, en effet, si plusieurs personnes parlent simultanément, ils se gênent. D'autant plus qu'il est difficile de se concentrer sur ce qu'on dit lorsqu'une autre personne parle simultanément. Lorsqu'une personne compte, si on compte à côté d'elle, cela la perturbe ! C'est encore plus flagrant pour la musique. En ce sens, on peut donc dire qu'il y a rivalité d'usage. Mais c'est un propos réducteur, car la coordination des paroles, ou des chants, peut être indispensable pour la parole ou le chant de chacun. Dans ce cas, il y a complémentarité d'usage. L'usage des uns dépend de celui des autres ).

On voit donc qu'il existe une grande diversité des contextes de pouvoir, même dans une situation où les dispositifs techniques et régulatifs sont « absents ». L'introduction d'un outil, à cet égard, peut considérablement dérégler l'équilibre des pouvoirs et donc, impacter sur la répartition des libertés. Si un microphone est introduit dans la tablée, la répartition de la liberté de parole n'est plus la même. Elle dépend désormais de l'accès à l'outil. Celui qui peut être entendu est celui qui accède au microphone. Certes, la liberté de parole subsiste, mais il existe désormais une différence qualitative considérable entre le pouvoir conféré par l'usage du micro, et par extension, le pouvoir d'être entendu. Le dispositif technique a ainsi créé une « nouvelle liberté ».

Toutefois, d'autres éléments peuvent modifier l'espace des libertés, ou autrement dit, la structure des pouvoirs. Les personnes autour de la table peuvent recourir à d'autres moyens que la parole ou des dispositifs de transformation de la parole, pour infléchir la structure du pouvoir de parole. Typiquement, ils vont peut-être recourir à la force pour empêcher (ou obliger à) une personne de parler. Dans ce cas, on voit que la liberté ne se limite plus à la parole proprement dite, mais à la possibilité de bénéficier, d'accéder, au dispositif technique et régulatif qui rend la liberté effective. Par exemple, je dois pouvoir empêcher une personne d'effectuer un ensemble d'actions en amont, qui auront pour effet de m'empêcher de parler. Ce qui correspond, transposé dans le champ « juridique », à un droit, mais en réalité, il s'agit concrètement d'une liberté d'accès à un dispositif régulatif.

Trois points importants

Trois points doivent être retenus de cet exemple de la tablée. Le premier est que, même au sein d'une catégorie d'actions, à supposer que celle-ci puisse être isolée du contexte socio-technique et épistémique, la structure de pouvoir et donc l'espace des libertés, qui naît des interactions entre les personnes qui agissent, n'est pas nécessairement gouvernée par le principe de la rivalité d'usage, communément traduit par l'expression « la liberté des uns s'arrête où commence celle des autres ». Le deuxième est que l'introduction d'un dispositif technique, en modifiant le pouvoir de réaliser une action, transforme la structuration du pouvoir. Le troisième est qu'en rattachant la liberté à d'autres libertés, on constate qu'elles sont généralement interconnectées.

De façon plus générale, ceci signifie que l'exercice des libertés ne se cantonne pas à une absence d'interdictions. Et ceci est dû au fait que les actions sont interdépendantes. Il correspond à une optimisation de la répartition des pouvoirs et notamment du pouvoir d'accès à des dispositifs de contrôle, de régulation, de modification de la structure des pouvoirs. Par conséquent, les libertés, et notamment les libertés fondamentales, ne prennent corps que dans l'accès à certains outils, que dans l'ouverture de ces outils. C'est dans l'usage de ces outils qu'elle trouve sa matérialité, sa réalité. Et il est primordial de préciser que cette liberté d'accès est à la fois non-interdiction et non-obligation.

Il me paraît également important de bien cerner la différence entre cette démarche et la démarche juridique. Pour risquer une analogie, elle s'apparente à l'opposition réductionnisme / holisme. Dans l'approche juridique (holiste), on définit les libertés comme des « touts » abstraits et dissociés des entités qui assurent leur manifestation concrète. La liberté d'expression est un « principe général » qui subsume le réel et qui est censé s'ancrer exclusivement dans la structure régulative. Ce principe a ses propres finalités, il ne dit rien, à priori, sur les moyens, sur les éléments qui vont le composer. A l'inverse, une approche en terme d'ouverture, de libre-accès (réductionniste), établit quelques relations fondamentales qui peuvent exister entre les personnes et leur environnement, et entre les personnes, énumère des manifestations concrètes de ces interactions, puis les classifient, et tente de comprendre comment elles construisent une structure de pouvoir plus globale.

Dans cette optique, ce n'est pas le droit qui définit une liberté, même s'il en constitue une dimension importante, mais l'addition, la combinaison de pouvoirs concrets d'accès à l'usage de ressources fondamentales. Ces ressources, ou ces outils, étant considérés comme indispensables pour parvenir à certaines fins.

Si l'on examine la fameuse déclaration des droits de l'Homme, qui s'inscrit très clairement dans une démarche juridique, elle définit un certain nombre de libertés, très générales et très vagues, sans les définir concrètement, puis se contente d'affirmer que ces libertés sont bornées par le Droit, par la Loi. L'appréciation de ce que sont ces libertés est alors laissée à tout un chacun. Nous sommes censés savoir intuitivement ce qu'elles sont. Mais, en pratique, pour les ressentir, il nous faut les rattacher à notre expérience. Et c'est ce que nous faisons ! Quand nous pensons au droit au logement, nous pensons à notre habitat, et cela nous suffit pour construire une sorte de « gestalt » du logement. Et c'est sur de telles représentations que des dispositifs étatiques se greffent, tout en contribuant à les modeler.

L'approche inverse consiste à définir les libertés sur la base de critères empiriques, sur la base d'observations concrètes – en prenant soin, d'ailleurs de spécifier les outils d'observation utilisés. La liberté d'aller et venir, par exemple, n'existe pas en soi, elle se borne dans un premier temps au pouvoir dont je dispose, plus ou moins diminué par les menaces potentielles que font peser sur moi d'autres personnes qui prennent appui sur des dispositifs techniques et régulatifs, pour faire usage de la rue, de l'espace public, en se mouvant ou en condamnant l'accès à certaines ressources. Ce pouvoir s'élabore sur des éléments concrets, tels, par exemple, l'usage d'accessoires d'aide à la mobilité, dans certains cas, et surtout, les dispositifs de régulation de la circulation.

Ceci n'empêche nullement de rattacher, par la suite, ces ressources auxquelles j'ai librement accès à la satisfaction de besoins fondamentaux. De ce point de vue, le droit à l'alimentation recouvre nombre de ressources naturelles auxquelles nous devrions avoir un accès libre, inconditionnel.

Mais comment, ce faisant, déterminer le niveau de liberté dont chacun devrait disposer ? N'est-il pas préférable de recourir à la loi pour borner le champ des actions possibles en se contentant d'affirmer dans un premier temps que tout est possible ? Comme je l'ai suggéré plus haut, cette solution est en réalité inefficace. Il suffit pour s'en persuader à nouveau d'observer que, du point de vue juridique, alors même que les ressources nécessaires à la satisfaction de nos besoins existent et sont même abondantes, il nous est interdit d'en faire usage. Il suffit également de constater que, une liberté étant définie, le Droit, ou plus précisément la cohorte de dispositifs étatiques qui vont s'en emparer, peut l'éteindre progressivement, la vider de sa substance, en avançant des motifs d'intérêt public.

Il n'en demeure pas moins qu'établir une sorte de carte des pouvoirs, des interactions entre les activités, qui permettrait de borner le champ des possibles, peut être perçu comme un projet aux relents technocrates. Et on pourrait arguer que la construction des dispositifs régulatifs ne fait qu'enregistrer passivement les problématiques qui émergent de la réalité sociale pour les cadrer. Seulement, supposer que les dispositifs régulatifs sont neutres est irréaliste. Ils sont enchâssés dans des systèmes de croyance qu'ils contribuent à modeler. Qui plus est, ils s'inscrivent dans un contextes socio-économique ; par conséquent, ils satisfont les intérêts de ceux qui les mettent en œuvre, tout au moins lorsqu'ils captent des flux monétaires et symboliques. C'est aussi supposer que ces dispositifs sont efficaces. Ce qui, le plus souvent, n'est pas prouvé, ou demeure ambigu. C'est aussi supposer que ces dispositifs sont choisis démocratiquement, qu'ils émergent en toute transparence des problématiques et des interactions sociales spontanées. En fait, les recherches démontrant que leur genèse est localisée dans les sphères et les instances de pouvoir abondent. Et devons-nous aller aussi loin pour observer que de très nombreux dispositifs réglementaires sont impopulaires, abscons et inutiles ? A vrai dire, le problème est qu'il n'existe pas encore une véritable science des dispositifs régulatifs. Aussi, leurs origines, leurs fonctions, leurs interactions, leurs effets, leur inscription réelle dans le corps social, sont laissés à l'appréciation de chacun.

Il y a encore une autre raison pour laquelle il n'est pas souhaitable de préférer un « Droit enregistreur » se contentant de retranscrire, dans une parfaite neutralité, les attentes du monde social. Le social est traversé d'institutions, de représentations, de croyances et de rapports de force hostiles aux libertés individuelles. Typiquement, l'idéologie du travail, qui, pour simplifier, ne reconnaît le droit d'exister qu'à ceux qui travaillent ! Notons qu'on retrouve ici la thématique favorite du libéralisme politique, tout au moins celui que défend un auteur comme John S. Mill. Les libertés fondamentales ne sont pas forcément compatibles avec les démocraties, du moins, celles qui appuient les décisions collectives sur le vote. De ce fait, il incombe à l’État de défendre les libertés de chacun contre l'arbitraire de la régulation, voire de l'oppression, ordinaire. L’État, par exemple, doit garantir le droit à l'expression contre d'éventuels groupes organisés, enclins à faire taire ceux qui ne sont pas d'accord avec eux.

Dans cette perspective, l’État endosse le costume du libérateur paternaliste, de l'arbitre des relations humaines. Cependant, il est évident que l’État ne peut jouer efficacement un tel rôle que s'il dispose d'une vision bien claire de ce que sont les libertés fondamentales, si les dispositifs régulatifs sont suffisamment impartiaux et s'il ne substitue pas à la défense des libertés individuelles la défense du bien commun (quand bien même celui-ci est démocratiquement défini). Or, c'est précisément la situation inverse qui prévaut aujourd'hui. La notion de liberté est inconsistante, car tiraillée et minée par des siècles de « bavasseries » philosophiques et doctrinales incohérentes, et surtout dépendantes du Droit. On nous affirme qu'elle ne saurait se penser en terme absolu. Elle serait relative. Seulement, si tel est le cas, sur quoi fonder la comparaison, l'évaluation ? Une comparaison unidimensionnelle serait réductrice. Au même titre qu'une comparaison unidimensionnelle des techniques masque le fait que leur efficacité dépend de l'échelle de mesure utilisée2. Quant à la neutralité et à l'appropriation des dispositifs régulatifs, il est certain qu'elle n'a pas grand-chose à voir avec les institutions étatiques. Le fonctionnement de l’École, par exemple, le prouve bien.

Retour sur la liberté d'expression

Sur ces bases, revenons à la liberté d'expression. D'une manière générale, si on veut la définir, il faut déterminer ce qu'est l'expression. C'est une tâche délicate, car tout dépend des supports, des contenus, du contexte, des frontières conceptuelles que l'on crée pour délimiter l'action3. On sait, et ce ce que n'ont pas manqué de souligner les penseurs de l'école de Palo Alto, que la communication, notamment, s'étend à de nombreux comportements, qui, de façon latente, inconsciente ou non, traduisent l'expression de sentiments et d'opinions.

On conçoit alors pourquoi l'exemple de la tablée que j'ai pris plus haut, est très éloigné du fonctionnement réel d'un groupe social. Dès lors, en effet, qu'on réinsère les systèmes techniques et relationnels dans l'analyse, et qu'on s'extraie de l'abstraction factice d'une parole désocialisée, qui ne fait que nous immerger dans une représentation quasiment corporelle de la liberté d'expression, la problématique de la liberté se déporte vers une problématique plus tangible, qui celle des modalités d'accès aux ressources et de la répartition de la liberté d'accès. Nous avons vu que l'introduction d'un microphone, par exemple, modifie radicalement la structure de pouvoir les champs des possibles individuel et collectif. Dès lors, la liberté d'accéder devient une composante de la liberté d'expression.

On pourrait faire valoir, cependant, que l'interdiction d'aborder certains thèmes n'est pas du même acabit que les barrières qui pèsent sur l'accès aux moyens d'expression. Mais c'est recourir, ce faisant, à une vision très étroite et désuète de l'action. En effet, il faut envisager les mots, les thèmes, les idées comme des ressources pouvant faire l'objet d'une appropriation, voire d'une exclusion d'usage. Les problématiques qui traversent la culture libre le prouvent de manière convaincante. Le blocage de l'accès aux codes-sources soulève des questions politiques majeures.

Il apparaît donc que la liberté d'expression est toute entière comprise dans la liberté d'accès à certaines ressources. Liberté devant s'entendre comme une non-obligation et une non-interdiction.

La conséquence directe de ce résultat est qu'on ne peut pas considérer une liberté isolément, indépendamment des autres. Systématiquement, une liberté s'insère dans un système d'actions, d'activités où chaque ressource, chaque mouvement, chaque action, dépend d'un ou plusieurs autres éléments. Si, par exemple, je n'ai pas la liberté de transformer, décorer les murs d'une ville, c'est une atteinte directe à ma liberté d'expression. Et inversement, si j'ai à subir des restrictions sur mes libertés d'aller et venir et d'échanger, il y a fort à parier que cela aura un impact sur ma liberté d'expression. L'obligation de dévoiler son identité, de montrer un justificatif d'identité, de tenir une comptabilité, sont autant de manifestations de ces pertes de liberté que nous subissons en terme de liberté d'aller et venir et de liberté d'échanger.

On voit mieux, à cet endroit, pourquoi le fait de rendre payant l'accès à une ressource est antinomique à la liberté. La contre-partie requise, en effet, nécessite pour celui qui veut disposer de la ressource des obligations individuelles et collectives très lourdes. Individuellement, car il faut alors s'insérer dans un système marchand très contraignant ; collectivement, car la construction du système marchand nécessite une toile d'araignée totalisante et envahissante de réglementations, de contraintes, de dispositifs répressifs (ne serait-ce que pour réguler l'accès à la monnaie). En fait, allons plus loin, si on admet que la liberté n'est pas pas limitée par l'obligation de fournir une contre-partie, alors on ne parvient plus à distinguer la liberté de sa privation. Nous sommes libres de tuer notre voisin, par exemple, seulement, il faut en payer le prix ! Notons que nos sociétés ont pris en compte cet état de fait. Nous protégeons nos ressources via des dispositifs légaux et techniques. Tout une panoplie est disponible : clés, codes, murs, armes de défense, etc.

Du point de vue des restrictions aux libertés d'accès, il faut d'ailleurs distinguer trois modalités : la restriction légale, ou plutôt sociale, au sens large, la restriction technique et enfin, la restriction par la non-action d'autrui, s'il ne veut pas agir pour nous donner une ressource (ressource non-produite).

Cette dernière modalité nous suggère que si les libertés s'insèrent dans un système d'actions qui les rendent interdépendantes, elles s'inscrivent aussi dans un système relationnel où les actions des uns et des autres s'emboîtent, se repoussent entre elles. Comme je l'ai suggéré plus haut, la construction de la structure de pouvoir dans une tablée est déterminée par les différentes sous-structures telles que la technique utilisée pour l'expression et les règles de prise de parole. La nature des ressources qui font l'objet d'une appropriation ou d'une exclusion est ici décisive. Plusieurs questions peuvent être soulevées. La ressource est-elle détruite à l'usage ? Est-elle non-excludable ? Nécessite-t-elle un usage coopératif pour être produite. Est-elle reliée à d'autres usages ? L'usage de la ressource, la parole, est-il lié à d'autres usages tels que l'écoute ? Ici se pose la question de la mesure de la liberté, ou plutot celle de la répartition des pouvoir dont dépend, in fine, le niveau de liberté. Les deux problèmes sont étroitement imbriqués.

Notes

1 Et, sur le plan sémantique et représentationnel, il génère une confusion entre le service qu'il fournit (le Droit), défini comme le curseur, le repère pour évaluer les libertés, et les procédures spontanées de création des libertés. Au même titre que l’École en vient à redéfinir la notion d'éducation selon ses propres critères.

2 Par exemple, si le transport automobile est plus rapide que le transport à pied, il présente des faiblesses significatives sur le plan de l'autonomie et de l'accessibilité à des zones escarpées.

3 Le plus difficile étant de ne pas de se fourvoyer dans les méandres interminables de la philosophie de l'action !

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